Contrôles et vérifications périodiques réglementaires

Grand port maritime de Dunkerque

Contrôles et vérifications périodiques réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord Ouest

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2018-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 18EOO004
Brève description: Contrôles et vérifications périodiques réglementaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département Achats-Marchés – 3ème étage – porte 335 Port 2505- 2505 route de l'écluse Trystram – BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237724
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Une visite obligatoire sera organisée dans le cadre de la consultation avant la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre (4 ans): Minimum: 100 000 EUR HT/Maximum: 480 000 EUR HT. Les contrôles réglementaires concernent les visites, les vérifications périodiques réglementaires, les inspections de contrôles, les inspections de conformité et/ou d'adéquation des installations ou équipements en service, avant leur mise ou remise en service en parallèle de ces activités, le titulaire devra mettre en place un système de veille réglementaire, qui avertira le GPMD, en cas d'évolutions réglementaires liés à son domaine d'activité. domaine d'activité: ensemble des installations gérées par le GPMD (outillages, ouvrages, bâtiments, réseaux électriques et d'éclairage, et divers appareils et accessoires de levages…) soit un parc d'environ 5 grues portuaires, 5 passerelles RORO, 20 ouvrages, 70 bâtiments, 40 postes HT/Bt.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Une visite obligatoire sera organisée dans le cadre de la consultation avant la remise des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

—La Certification qualité ISO 9001 -accréditation COFRAC sur les domaines suivants:

1) de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail;

2) des équipements sous pression;

3) des ascenseurs et monte-charges (bâtiments, installations et machines) ERP et non ERP: Examen UE de type, contrôle final, vérification à l'unité, assurance qualité produits, assurance qualité complète, assurance de qualité production pour les ascenseurs et composants de sécurité;

4) des appareils et accessoires de levage: (grues portuaires, grues à tour, ponts roulants, palans, élingues, ...);

5) des cuves et réservoirs (carburant, fioul);

6) des installations gaz;

7) des échelles, escabeaux et échafaudages;

8) des équipements électriques;

9) des équipements de protection individuelle;

10) des installations thermiques (chaudières...);

11) des machines: CT et décret machines, directive CE, vérifications générales périodiques des équipements de travail;

12) des portes, portails et barrières;

13) des bâtiments et leurs accès: vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH);

14) diagnostics: amiante, plomb, ATEX, énergétique, DPE, thermique;

15) des CND, soudures. Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union Européenne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par tout moyen approprié. Toutes les pièces du dossier de candidature devront impérativement être transmises en français ou accompagnées d'une traduction en français. conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud – renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Département exploitation des outillages et ouvrages Port 2235 – 2235 route du Silo à Grain
Point de contact: M. Frédéric Cazin (renseignements techniques)
Téléphone: +33 328287504 📞
Courrier électronique: fcazin@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie papier: grand port maritime de Dunkerque – département Achats-Marchés –
Adresse postale: Port 2505 – 2505 route de l'écluse Trystram – 3ème étage porte 335 – BP46534
Point de contact: M. Stéphane Gavaud

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures recevront le dossier de consultation leur permettant de remettre une offre. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date d'anniversaire en respectant un préavis de 3 mois. Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires ou forfaitaires sur la base du bordereau des prix. Les prix seront révisables annuellement dans les conditions qui seront précisées dans le CCAP. Pour chaque commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. L'attribution de l'accord cadre ne donnera pas lieu à négociation. Les critères de jugement des offres seront indiqués dans le dossier de consultation remis aux candidats retenus. Possibilité de transmettre les offres par voie papier à l'adresse au point I-3 ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039
Source: OJS 2018/S 104-237724 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département achats-marchés — 3e étage — Porte 335, Port 2505, 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392879
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237724
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires en application du bordereau des prix. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 100 000 EUR (HT) et un maximum de 480 000 EUR (HT) pour sa durée maximale totale soit 4 ans. Contrat notifié le 27.8.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre (4 ans):

— minimum: 100 000 EUR (HT),

— maximum: 480 000 EUR (HT).

Les contrôles réglementaires concernent les visites, les vérifications périodiques réglementaires, les inspections de contrôles, les inspections de conformité et/ou d'adéquation des installations ou équipements en service, avant leur mise ou remise en service.

En parallèle de ces activités, le titulaire devra mettre en place un système de veille réglementaire, qui avertira le GPMD, en cas d'évolutions réglementaires liés à son domaine d'activité.

Domaine d'activité: ensemble des installations gérées par le GPMD (outillages, ouvrages, bâtiments, réseaux électriques et d'éclairage, et divers appareils et accessoires de levages…) soit un parc d'environ 5 grues portuaires, 5 passerelles RORO, 20 ouvrages, 70 bâtiments, 40 postes HT/BT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: rue Noort Gracht, CS 590044, ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud — Renseignements administratifs

Référence
Informations complémentaires

Contrat notifié le 27.8.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 173-392879 (2018-09-05)

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