Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé du Nouvel hôpital Trousseau — NHT
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Marchés de prestations intellectuelles concernant les lots:
1 — mission de contrôle technique;
2 — mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction du Nouvel hôpital Trousseau — NHT.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-23 | Avis de marché |
| 2018-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2018-DSTP-STRAV-136
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478633 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375302&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179196
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — F. Avenet (f.avenet@chu-tours.fr)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 080-179196 (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2018-DSTP-STRAV-136
Brève description:
Marchés de prestations intellectuelles concernant les lots:
1 — mission de contrôle technique;
2 — mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction du Nouvel hôpital Trousseau — NHT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478633 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375302&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179196
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations intellectuelles concernant les lots:
1 — mission de contrôle technique;
2 — mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction du Nouvel hôpital Trousseau — NHT.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé du Nouvel hôpital Trousseau — NHT.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article 30 I 7º du décret du 25.3.2016).
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La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent (suivant modèle DC1),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (selon les justificatifs prévus à l'article 2.i.1º de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) ou modèle joint DC2,
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— les attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité afin de permettre au maître d'ouvrage de vérifier le niveau approprié d'assurance des risques professionnels et responsabilité civile (suivant article 44.iii du décret 2016-360 du 25.3.2016).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — F. Avenet (f.avenet@chu-tours.fr)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: les renseignements complémentaires d'ordre technique se feront obligatoirement par écrit par le biais de la plate-forme de dématérialisation de la consultation; et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: les renseignements complémentaires d'ordre administratif se feront obligatoirement par écrit par le biais de la plate-forme de dématérialisation de la consultation; et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Le retrait du dossier de consultation se fait de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr L'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457248
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179196
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 397 240 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 172 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 201-457248 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations intellectuelles concernant les lots:
1) mission de contrôle technique,
2) mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction du nouvel hôpital Trousseau — NHT.
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457248
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179196
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) mission de contrôle technique,
2) mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction du nouvel hôpital Trousseau — NHT.
Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé du nouvel hôpital Trousseau — NHT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 397 240 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 172 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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