Programme regional de formation 2017-2019 formation professionnelle

Région Hauts-de-France

Programme regional de formation 2017-2019 Formation Professionnelle forme de marché: programme regional de formation 2017-2019 formation professionnelle Forme de marché: La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres mono attributaires sans montant minimum et sans montant maximum. Elle est décomposée en trois programmes (cf Ii.2). Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 211 500 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-14 Avis de marché
2017-02-22 Informations complémentaires
2018-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
Programme regional de formation 2017-2019 Formation Professionnelle forme de marché: programme regional de formation 2017-2019 formation professionnelle Forme de marché: La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres mono attributaires sans montant minimum et sans montant maximum. Elle est décomposée en trois programmes (cf Ii.2). Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 211 500 000,00 euro(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061558
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article 28 du Décret no 2016.360 du 25.3.2016. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.hautsdefrance.fr. Les conditions de transmission des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réparties en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation et une action de formation. Les lots sont présentés dans le document intitulé « liste des actions et estimation de la commande ». Afin de compléter leurs dossiers de candidature et d'offre, les opérateurs devront impérativement utiliser l'outil d'aide à la saisie en ligne des candidatures et des offres (Oasis). Toute réponse n'ayant pas été constituée avec cet outil sera jugée irrecevable. Le recours aux formulaires Dc1 et Dc2 n'est dès lors pas possible pour la présente consultation. Cet outil est uniquement dédié à la saisie des candidatures et des offres dans le cadre du Programme Régional de Formations 2017. Cet outil est accessible à l'adresse suivante: oasis2017.hautsdefrance.fr. Détail des critères et sous-critères: Valeur technique (70 % — 350 points) décomposée comme suit: — labellisation ( 20 points), Organisation pédagogique (125 points) et Résultats (25 points) (34 %) — compétences des ressources humaines (15 % — 75 points) — equipements mobilisés (et partenariat pour les lots du 3è programme) (21 % — 105 points) Prix des prestations (30 % — 150 points) Les candidats qui auront obtenu une note totale inférieure ou égale à 300 points à l'issu de l'analyse des offres seront éliminés. La présente consultation ne donnera pas lieu à des négociations. Numéro de la consultation: 2016.334.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 211 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Se former pour un métier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations sont réparties en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation et une action de formation. Les lots sont présentés dans le document intitulé « liste des actions et estimation de la commande ».
Valeur estimée hors TVA: 70 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen et Initiative pour l¿emploi des Jeunes.
Intitulé du lot: Se spécialiser pour un métier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Se former pour créer, reprendre, gérer une entreprise
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le dossier de candidature Individuelle ou en Groupement;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Labellisation, organisation pédagogique et résultats
Critère de qualité (pondération): 34.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Compétences des ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Equipements mobilisés
Critère de qualité (pondération): 21.0
Pondération du prix: 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Equipements mobilisés et partenariats

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@hautsdefrance.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l¿article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061558 (2017-02-14)
Informations complémentaires (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation 2017-2019 formation professionnelle forme de marché: programme régional de formation 2017-2019 formation professionnelle Forme de marché: la Consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres mono attributaires sans montant minimum et sans montant maximum. Elle est décomposée en trois programmes (cf. II.2). Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 211 500 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071366
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061558
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation 2017-2019 formation professionnelle forme de marché: programme régional de formation 2017-2019 formation professionnelle Forme de marché: la Consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres mono attributaires sans montant minimum et sans montant maximum. Elle est décomposée en trois programmes (cf. II.2).
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Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 211 500 000 EUR.
Source: OJS 2017/S 039-071366 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation 2017-2019 formation professionnelle, forme du marché: la consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum. Elle est décomposée en trois programmes (cf. II.2). Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 211 500 000 EUR.
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Valeur totale du marché: 211 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137864
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction de l'achat public ou consultés sur place sur rendez-vous. Tous les lots sont attribués sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est de 48 mois. S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimum et sans maximum, le montant indiqué est un montant estimatif. Les prestations sont réparties en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation et une action de formation. En raison de la volumétrie de la procédure, les lots dont chaque organisme est attributaire ont été regroupés en seul marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation 2017-2019 formation professionnelle, forme du marché: la consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum. Elle est décomposée en trois programmes (cf. II.2).
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Intitulé du lot: Programme Régional de Formation 2017-2019
Brève description:
Les prestations sont réparties en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation et une action de formation. Les lots sont présentés dans le document intitulé &Quot;Liste des actions et estimation de la commande"
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Social Européen et Initiative pour l'emploi des Jeunes
Numéro du lot: 4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Social Européen et Inititative pour l'emploi des Jeunes
Intitulé du lot: Programme régional de Formation 2017-2019
Numéro du lot: 18
19
Intitulé du lot: Programme Régional de Formation 2017-20189
Numéro du lot: 20
21
22
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25
26
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30
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48
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50
51
Intitulé du lot: Programme Régional de formation 2017/2019: Formation Professionnelle
Numéro du lot: 52
Nom du projet ou programme financé par l’UE: foonds Social Européen et Initiative pour l'emploi des Jeunes
Numéro du lot: 53
54
55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅
2017-09-04 📅
2017-08-29 📅
2017-09-12 📅
2017-09-16 📅
2017-09-20 📅
2017-09-22 📅
2017-09-28 📅
2017-10-02 📅
2017-10-04 📅
2017-08-30 📅
2017-09-15 📅
2017-08-31 📅
2017-08-28 📅
2017-09-19 📅
2017-10-13 📅
2017-11-06 📅
2018-02-02 📅
2017-10-07 📅
2017-10-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction de l'achat public ou consultés sur place sur rendez-vous. Tous les lots sont attribués sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est de 48 mois.
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S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimum et sans maximum, le montant indiqué est un montant estimatif.
Les prestations sont réparties en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation et une action de formation. En raison de la volumétrie de la procédure, les lots dont chaque organisme est attributaire ont été regroupés en seul marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 062-137864 (2018-03-27)
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