Prestations intellectuelles dans le cadre du projet de construction du Centre chirurgical interventionnel (CCI)

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Missions de contrôle technique et les missions de coordonnateur sécurité protection santé dans le cadre des travaux de construction d'un Centre chirurgical et interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle) comprenant les opérations préalables et annexes associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2018-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: DPS2018_04
Brève description:
Missions de contrôle technique et les missions de coordonnateur sécurité protection santé dans le cadre des travaux de construction d'un Centre chirurgical et interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle) comprenant les opérations préalables et annexes associées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373374&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373374&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164792
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les missions sont définies au CCTP dans le cadre du projet de construction du CCI, à savoir des travaux prévus avec 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles: — tranche ferme: conception-réalisation d'un ensemble bâti neuf et préalables techniques associés (démolition, dévoiements et déplacements d'installations techniques). Il est précisé que les phases 1 (consultation des groupements) et 2 (phase conception) de cette tranche ferme comprennent les missions du contrôleur technique et du coordonnateur SPS concernant la phase conception des travaux d'une hélistation en toiture et les travaux de restructuration des surfaces et volumes actuellement neutralisés par le TEP-Scan en exploitation, — tranche optionnelle nº 1: intervention du contrôleur technique pendant la phase de réalisation des travaux d'une hélistationen toiture, — tranche optionnelle nº 2: intervention du contrôleur technique pendant la phase de réalisation des travaux de restructuration des surfaces et volumes actuellement neutralisés par le TEP-Scan en exploitation. Le présent marché est d'une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermie(s). Les délais estimatifs globaux du marché de conception-réalisation sont les suivants. À titre indicatif, le délai global d'exécution de la tranche ferme est fixé à 45 mois à compter de la notification du marché public. À titre indicatif, le délai global d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est fixé à 6 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche. À titre indicatif, le délai global d'exécution de la tranche optionnelle nº 2 est fixé à 12 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection santé pour les travaux de construction du CCI
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations à réaliser sont indiquées au CCTP du lot 2.
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 67 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et/ou d'affermir les tranches optionnelles.
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Intitulé du lot: Missions de contrôle technique pour les travaux de construction du CCI
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations à réaliser sont indiquées au CCTP du lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373374&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les missions sont définies au CCTP dans le cadre du projet de construction du CCI, à savoir des travaux prévus avec 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
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— tranche ferme: conception-réalisation d'un ensemble bâti neuf et préalables techniques associés (démolition, dévoiements et déplacements d'installations techniques). Il est précisé que les phases 1 (consultation des groupements) et 2 (phase conception) de cette tranche ferme comprennent les missions du contrôleur technique et du coordonnateur SPS concernant la phase conception des travaux d'une hélistation en toiture et les travaux de restructuration des surfaces et volumes actuellement neutralisés par le TEP-Scan en exploitation,
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— tranche optionnelle nº 1: intervention du contrôleur technique pendant la phase de réalisation des travaux d'une hélistationen toiture,
— tranche optionnelle nº 2: intervention du contrôleur technique pendant la phase de réalisation des travaux de restructuration des surfaces et volumes actuellement neutralisés par le TEP-Scan en exploitation.
Le présent marché est d'une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermie(s). Les délais estimatifs globaux du marché de conception-réalisation sont les suivants. À titre indicatif, le délai global d'exécution de la tranche ferme est fixé à 45 mois à compter de la notification du marché public. À titre indicatif, le délai global d'exécution de la tranche optionnelle nº 1 est fixé à 6 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche. À titre indicatif, le délai global d'exécution de la tranche optionnelle nº 2 est fixé à 12 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 074-164792 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389071
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164792
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à la tranche ferme + la tranche optionnelle nº 01 + la tranche optionnelle nº 02. Le présent marché est d'une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermie(s). Les marchés sont consultables à la direction du Patrimoine et de la Sécurité, secrétariat achat, Secrétariat Général des Travaux 4
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et/ou d'affermir les tranches optionnelles.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 1-3 rue Maillard de la Gournerie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 870 EUR 💰
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35653
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 69 874 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 171-389071 (2018-09-05)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
APAVE Nord Ouest Bureau Véritas Construction
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique