Essais et vérifications réglementaires des ouvrages d'art et divers machines et équipements

GPMH au Havre

Le présent marché porte sur:
— les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements du Grand port maritime du Havre,
— les contrôles non destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques ou à des évaluations spéciales;
— les audits de conformité, étude de sécurité et expertises de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord Ouest

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 20 EQP 12
Brève description:

Le présent marché porte sur: — les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements du Grand port maritime du Havre, — les contrôles non destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques ou à des évaluations spéciales; — les audits de conformité, étude de sécurité et expertises de fonctionnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-2VGLsLFBa&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-2VGLsLFBa&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357988
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Suite rubrique III.1.3) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre: la déclaration du candidat — formulaires DC2 — les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que les capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Suite rubrique III.1.8): le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Cet avis est uniquement un avis d'appel public a candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Conditions de remise des candidatures: uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.achatpublic.com selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure «copie de sauvegarde» à l'adresse postale précisée ci-dessous: grand port maritime du Havre M. le directeur Général du Grand Port Maritime du Havre «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde pour le marché» 20eqp12 — essais et vérifications réglementaires des ouvrages d'art et divers machines et équipements service des achats — pôle marchés siège social — Terre-Plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex. Cette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif 4

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur:

— les contrôles non destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques ou à des évaluations spéciales;

— les audits de conformité, étude de sécurité et expertises de fonctionnement.

L'objet du marché porte sur:

— les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements du Grand port maritime du Havre: engins (grues et portiques à conteneurs) et accessoires de levage, ouvrages d'art (ponts routiers, portes de formes et portes d'écluse), passerelles amovibles, chariots élévateurs, engins de terrassement et de chargement (chouleur, chargeuse...), appareils à pression, machines-outils, pylônes d'éclairage, presses, installations et équipements électriques, passerelles d'entretien sous pont, cabestan de cartahu, crocs d'amarrage, spreaders, équipements sportifs, nacelles dockers;

— les Contrôles non destructifs (CND): vérifications ponctuelles, contrôle CND des structures (ressuage, magnétoscopie, ultrasons, radiographie...) selon plan de contrôle établi, examen par magnéto induction pour les câbles, examen vidéo-endoscopique, examen des installations électriques par thermographie, mesures de bruit ou de vibration, mesures de COV, mesures de champs électromagnétiques;

— les audits de conformité, études de sécurité (analyse de risques), expertises de fonctionnement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché d'un an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 4 ans (reconduction expresse).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,

— un extrait Kbis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services (et notamment portant sur les essais et vérifications réglementaires d'ouvrages d'art, machines et équipements) fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— les agréments des organismes d'inspection pour effectuer les contrôles périodiques conformément aux arrêtés: vérifications des appareils et accessoires de levage, vérifications des installations électriques vérification de l'état de conformité des équipements de travail (machines, ascenseurs, portes et portails automatiques), appareils à pression de gaz, vérification des échafaudages, vérification de la protection contre la foudre, prélèvement et analyses à l'émission de COV, contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, vérification dans les immeubles de grandes hauteurs,

— les attestations d'accréditations COFRAC ou accréditations équivalentes: surveillance et entretien des ouvrages d'art, mesures de bruits et de vibrations, mesures de champs électromagnétique. Suite: rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliquée une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées par le Grand port maritime du Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les prix sont révisables. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-2VGLsLFBa&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Point de contact: M. le chef du service des achats — pôle marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-2VGLsLFBa&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision si marché reconduit: année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée, — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 145-357988 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur: - les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements du Grand Port Maritime du Havre; - les Contrôles Non Destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques ou à des évaluations spéciales; - les audits de conformité, étude de sécurité et expertises de fonctionnement

Valeur totale du marché: 317854.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpmh au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Contact
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601648
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357988
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - haropa port | Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché porte sur:- les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements du Grand Port Maritime du Havre: engins (grues et portiques à conteneurs) et accessoires de levage, ouvrages d'art (ponts routiers, portes de formes et portes d'écluse), passerelles amovibles, chariots élévateurs, engins de terrassement et de chargement (chouleur, chargeuse ...), appareils à pression, machines-outils, pylônes d'éclairage, presses, installations et équipements électriques, passerelles d'entretien sous pont, cabestan de cartahu, crocs d'amarrage, spreaders, équipements sportifs, nacelles dockers.- les Contôles Non Destructifs (Cnd): vérifications ponctuelles, contrôle CND des structures (ressuage, magnétoscopie, ultrasons, radiographie...) selon plan de contrôle établi, examen par magnéto induction pour les câbles, examen vidéo-endoscopique, examen des installations électriques par thermographie, mesures de bruit ou de vibration, mesures de COV, mesures de champs électromagnétiques.- les audits de conformité, études de sécurité (analyse de risques), expertises de fonctionnement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: apave nord ouest
Adresse postale: 16 rue des 4 saisons
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 317854.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2021/S 228-601648 (2021-11-19)

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