Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour divers projets de bâtiment du GPMD

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour divers projets de bâtiment du GPMD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord Ouest

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18ANI008
Brève description:

Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour divers projets de bâtiment du GPMD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
Fax: +33 3328287657 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hCQ3hcZxl8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-533470
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 7 ans, avec un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour divers projets de bâtiment du GPMD. Les premières missions à réaliser concerneront le projet de construction d'un bâtiment commun pour les services des polices aux frontières britannique et française au port ouest de Dunkerque et ses aménagements extérieurs, dont les principales caractéristiques sont les suivantes:

— surface de planchers à créer: environ 1 600 m

— surface des espaces extérieurs: environ 3 500 m

Elles comprendront:

A) les missions de base — mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement — mission S relative aux conditions de sécurité des personnes applicables aux ERP;

B) les missions complémentaires — mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés — mission F relative au fonctionnement de l'ensemble des installations étant précisé que le contrôleur technique établira la liste des essais et épreuves que les entreprises doivent réaliser — mission TH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie — mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées — mission Hys relative à l'hygiène et à la santé dans les constructions — mission PV relative au recollement des procès-verbaux d'essais des équipements, matériels spécifiques et avis sur ces procès-verbaux — mission «Consuel» — mission «Dossier de consultation des entreprises» — mission «Vérification des offres» - mission «Mise en service des installations».

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 7 ans, avec un seul opérateur économique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— compétences en contrôle technique/agrément technique en cours de validité délivré en application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation,

— une sélection de 5 références de missions en relation avec l'objet de l'accord cadre, précisant le maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, le coût et le type de mission. Seules les 5 premières références de la liste seront prises en compte pour le jugement de la candidature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix. Les prix seront révisables suivant la formule qui sera définie au CCP. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hCQ3hcZxl8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)
Point de contact: M. Philippe Carpentier
Téléphone: +33 328287661 📞
Courrier électronique: phcarpentier@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmises sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 233-533470 (2018-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-198110
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-533470
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 7 ans, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 EUR HT pour sa durée totale. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Accord-cadre notifié le 26.3.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 1 — aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour divers projets de bâtiment du GPMD Les premières missions à réaliser concerneront le projet de construction d'un bâtiment commun pour les services des polices aux frontières britannique et française au port ouest de Dunkerque et ses aménagements extérieurs, dont les principales caractéristiques sont les suivantes:

B) les missions complémentaires — mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés — mission F relative au fonctionnement de l'ensemble des installations étant précisé que le contrôleur technique établira la liste des essais et épreuves que les entreprises doivent réaliser — mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie — mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées — mission Hys relative à l'hygiène et à la santé dans les constructions — mission PV relative au recollement des procès-verbaux d'essais des équipements, matériels spécifiques et avis sur ces procès-verbaux — mission «Consuel» — mission «Dossier de consultation des entreprises» — mission «Vérification des offres» — mission «Mise en service des installations».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil du ou des pilote(s) proposé(s)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: rue Noort Gracht — CS 30044 — ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 083-198110 (2019-04-24)

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