Missions de contrôles techniques et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du Département du Pas-de-Calais (hors diagnostic amiante) — 3 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Missions de contrôles techniques et de diagnostics (hors diagnostic amiante) relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du Département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AOO-LBGS-16SO184
Brève description:

Missions de contrôles techniques et de diagnostics (hors diagnostic amiante) relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du Département du Pas-de-Calais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson — Hôtel du Département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: duval.clementine@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328378
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Territoires de l'Arrageois et de Lens-Hénin
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Territoires de l'Artois, du Ternois et de l'Audomarois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires du Montreuillois, du Boulonnais et du Calaisis
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

— Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur.

— Déclaration du candidat (Dc2) version en vigueur.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais — direction de la commande publique — bureau Zone Littorale
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Renseignements administratifs: Clémentine Duval tél. 0321216726; renseignements techniques Xavier Bocquillion 0321216664
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais — direction de la commande publique — secrétariat de la commande publique
Adresse postale: bureau B008 — rue de la Paix — porte 6
Téléphone: +33 321216730 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande.

La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr et dans les conditions techniques suivantes: pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 41 III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sous la forme papier ou sur support physique électronique, et adressé à: Conseil départemental du Pas-de-Calais — direction de la commande publique, rue de la Paix/porte 6, secrétariat de la DCP — bureau B008, 62018 Arras Cedex 9. Les adresses mail indiquées aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doivent absolument pas être utilisées pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. Le consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-i.1, 66 et 67 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2016/S 183-328378 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôles techniques et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du Département du Pas-De-Calais (hors diagnostic amiante).

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071250
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328378
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Nathalie CORBISIER au 03-21-21-67-96 — marchés du no 20176200000172-00 au 20176200000174-00. Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 250 000 euro (H.T.). Montant selon Détail estimatif: Lot 1 = 905 964,00 HT — lot 2: 995 736,00 euro ht — lot 3: 863 721,56 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires de l'arrageois et de Lens-Hénin
Territoires de l'artois, du Ternois et de l'audomarois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Nathalie CORBISIER au 03-21-21-67-96 — marchés du no 20176200000172-00 au 20176200000174-00.

Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 250 000 euro (H.T.). Montant selon Détail estimatif: Lot 1 = 905 964,00 HT — lot 2: 995 736,00 euro ht — lot 3: 863 721,56 euro (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — cS 62039 -
Source: OJS 2017/S 039-071250 (2017-02-22)

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