Réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité du patrimoine de Partenord Habitat
Partenord Habitat
Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties communes sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation, mais aussi sur le parc d'Établissements recevant du public (ERP) à la relocation (petits commerces uniquement), ainsi qu'à la formulation d'avis sur la création ou sur la mise à jour des règles internes relevant de la sécurité du bâti, du patrimoine Partenord Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-26 | Avis de marché |
| 2020-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 19346
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403129
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
À titre indicatif, le nombre d'audits serait de 925.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre d'audits serait de 1 371.
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre-Avesnois Cambrésis
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre d'audits serait de 776.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com en cliquant sur le bouton «poser une question»
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 164-403129 (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 19346
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties communes sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation, mais aussi sur le parc d'Établissements recevant du public (ERP) à la relocation (petits commerces uniquement), ainsi qu'à la formulation d'avis sur la création ou sur la mise à jour des règles internes relevant de la sécurité du bâti, du patrimoine Partenord Habitat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403129
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
À titre indicatif, le nombre d'audits serait de 925.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties communes sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation, mais aussi sur le parc d'Établissements recevant du public (ERP) à la relocation (petits commerces uniquement), ainsi qu'à la formulation d'avis sur la création ou sur la mise à jour des règles internes relevant de la sécurité du bâti, du patrimoine Partenord Habitat.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date d'effet (notification prévue au 4
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre d'audits serait de 925.
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre d'audits serait de 1 371.
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre-Avesnois Cambrésis
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre d'audits serait de 776.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Le document à produire est: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com en cliquant sur le bouton «poser une question»
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Septembre 2020, septembre 2021, septembre 2022 ou septembre 2023, selon reconduction ou non du marché.
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, avec montant minimum (voir plus bas), mais sans montant maximum, pour une durée de 1 an à compter de leur date d'effet (notification prévue au 4
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— lot nº 1 (territoire Flandre Grand Littoral): 60 000 EUR HT,
— lot nº 2 (territoire Lille Métropole): 90 000 EUR HT,
— lot nº 3 (territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre-Avesnois Cambrésis): 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 164-403129 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 830 556 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord 27 boulevard Vauban — BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012197
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-403129
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Lille métropole
Territoire Hainaut Douaisis, Pévèle et territoire Sambre-Avesnois, Cambresis
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 259 408 EUR 💰
Nom: Bureau veritas solutions
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 363 420 EUR 💰
Nom: Apave Nord Ouest
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Valeur totale du marché: 207 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 007-012197 (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties communes sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation, mais aussi sur le parc d'établissements recevant du public (ERP) à la relocation (petits commerces uniquement), ainsi qu'à la formulation d'avis sur la création ou sur la mise à jour des règles internes relevant de la sécurité du bâti, du patrimoine Partenord habitat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord 27 boulevard Vauban — BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012197
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-403129
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Lille métropole
Territoire Hainaut Douaisis, Pévèle et territoire Sambre-Avesnois, Cambresis
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 259 408 EUR 💰
Nom: Bureau veritas solutions
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 363 420 EUR 💰
Nom: Apave Nord Ouest
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Valeur totale du marché: 207 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 007-012197 (2020-01-09)
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