Mission de contrôleur technique en vue de la réhabilitation de 170 logements à Haubourdin, quartier «Petit Belgique»

Partenord Habitat

Mission de contrôleur technique en vue de la réhabilitation de 170 logements à Haubourdin, «Petit Belgique».
Il s'agit d'une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L + S avec mission complémentaires de type P1 + F + PH + TH + LE + GTB + ENV + HYS + PS au sens de la norme NF P03.100.
La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article R. 431-16 D. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20378
Brève description:
Mission de contrôleur technique en vue de la réhabilitation de 170 logements à Haubourdin, «Petit Belgique». Il s'agit d'une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L + S avec mission complémentaires de type P1 + F + PH + TH + LE + GTB + ENV + HYS + PS au sens de la norme NF P03.100. La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article R. 431-16 D. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363323
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 9 799 298 EUR HT. Les interventions du contrôleur technique débutent à la date de notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La date de démarrage des prestations est Automne 2020. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à mars 2021 et la date prévisionnelle de fin des travaux en septembre 2022. Modalités essentielles de financement: Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le financement du marché est assuré par un financement MEL, du département et emprunts. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 — 17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôleur technique en vue de la réhabilitation de 170 logements à Haubourdin, «Petit Belgique».
Il s'agit d'une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L + S avec mission complémentaires de type P1 + F + PH + TH + LE + GTB + ENV + HYS + PS au sens de la norme NF P03.100.
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La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article R. 431-16 D. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
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Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
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Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation);
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.
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À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la copie de l'agrément de contrôleur technique en cours de validité;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret nº 99-443 du 28.5.1999 (article 2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de la personne chargée du suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 9 799 298 EUR HT. Les interventions du contrôleur technique débutent à la date de notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La date de démarrage des prestations est Automne 2020.
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La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à mars 2021 et la date prévisionnelle de fin des travaux en septembre 2022.
Modalités essentielles de financement:
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Le financement du marché est assuré par un financement MEL, du département et emprunts.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 — 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 148-363323 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôleur technique en vue de la réhabilitation de 170 logements à Haubourdin, «Petit Belgique». Il s'agit d'une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L+S avec mission complémentaires de type P1+F+PH+TH+LE+GTB+ENV+HYS+PS au sens de la norme NF P03.100. La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article R 431-16 d. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite,à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
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Valeur totale du marché: 8 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028259
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363323
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L+S avec mission complémentaires de type P1+F+PH+TH+LE+GTB+ENV+HYS+PS au sens de la norme NF P03.100.
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La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article…
… R 431-16 d. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite,à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
… R. 431-16 d. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite,à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 8 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 013-028259 (2021-01-15)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments