Mission de contrôleur technique en vue de la réhabilitation de 170 logements à Haubourdin, «Petit Belgique».
Il s'agit d'une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type L + S avec mission complémentaires de type P1 + F + PH + TH + LE + GTB + ENV + HYS + PS au sens de la norme NF P03.100.
La mission comprend également celle relative à la remise du document prévu à l'article R. 431-16 D. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques et paracycloniques, à l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, à l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux, à la réalisation des mesures acoustiques et à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20378
Brève description:
“Mission de contrôleur technique en vue de la réhabilitation de 170 logements à Haubourdin, «Petit Belgique».” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363323
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 148-363323 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028259
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363323
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
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Source: OJS 2021/S 013-028259 (2021-01-15)