62/2017
Ugecam Bretagne — Pays de la Loire
Missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28/05/1999: Missions de base: missions L et S. Missions complémentaires: Mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, y compris attestation de conception et de réalisation.mission P1: la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.mission LE: solidité des existants. Mission HAND :accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.attestation HAND certifiant, après contrôle, de la prise en compte et de la mise en oeuvre des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées.mission HYS: hygiène et à la santé dans les bâtiments. Mission Pha: l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation.mission Th: isolation thermique des bâtiments et aux économies d'énergie y compris attestation finale.mission VIEL: la vérification initiale des installations électriques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-13 | Avis de marché |
| 2017-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 62/2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Bretagne — Pays de la Loire
Adresse postale: 2 chemin du Breil, BP 60075
Code postal: 44814
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-brpl.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@ugecam-brpl.fr 📧
Téléphone: +33 240138224 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8GAdaUumxN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016155
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique — construction du Pôle ugecam ssr sur le site du Porzou à Concarneau (29)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique — construction du CSSR Le Chillon sur le site des Capucins à Angers (49)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique — regroupement des activités SSR addictologie du centre L'Escale et du centre post-cure La Thébaudais à Rennes (35)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42869200800157
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Brpl
Adresse postale: 2 chemin du Breil
Point de contact: Sylvie Tételin
Téléphone: +33 240138213 📞
Courrier électronique: stetelin@ugecam-brpl.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.ugecam-brpl.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex 1
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 011-016155 (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 62/2017
Brève description:
Missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28/05/1999: Missions de base: missions L et S. Missions complémentaires: Mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, y compris attestation de conception et de réalisation.mission P1: la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.mission LE: solidité des existants. Mission HAND :accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.attestation HAND certifiant, après contrôle, de la prise en compte et de la mise en oeuvre des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées.mission HYS: hygiène et à la santé dans les bâtiments. Mission Pha: l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation.mission Th: isolation thermique des bâtiments et aux économies d'énergie y compris attestation finale.mission VIEL: la vérification initiale des installations électriques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Bretagne — Pays de la Loire
Adresse postale: 2 chemin du Breil, BP 60075
Code postal: 44814
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-brpl.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@ugecam-brpl.fr 📧
Téléphone: +33 240138224 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8GAdaUumxN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016155
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Capacités: 163 lits et 43 places. Type U 4ème catégorie
opération de catégorie 1
Montant prévisionnel des travaux: 17 510 000 euro(s)uros HT valeur Mai 2016
surfaces SDO programmées: 11255 m2
1 bâtiment existant (rdj + R+1) et 1 bâtiment en extension
durée prévisionnelle de chantier: phase 1 = 12 mois, phase 2 = 28 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique — construction du Pôle ugecam ssr sur le site du Porzou à Concarneau (29)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de contrôle technique — construction du Pôle ugecam ssr sur le site du Porzou à Concarneau (29).
Durée de l'accord: 72 mois Informations complémentaires:
Capacités: 163 lits et 43 places. Type U 4ème catégorie
opération de catégorie 1
Montant prévisionnel des travaux: 17 510 000 euro(s)uros HT valeur Mai 2016
surfaces SDO programmées: 11255 m2
1 bâtiment existant (rdj + R+1) et 1 bâtiment en extension
durée prévisionnelle de chantier: phase 1 = 12 mois, phase 2 = 28 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de contrôle technique — construction du CSSR Le Chillon sur le site des Capucins à Angers (49).
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
Capacités: 70 lits et 15 places. Type U 4ème catégorie
montant prévisionnel des travaux: 7 620 000 euro(s)uros HT valeur Octobre 2016
surfaces SDO programmées: 4403 m2
1 bâtiment en R+2
Durée prévisionnelle de chantier: 18 mois.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions de contrôle technique — regroupement des activités SSR addictologie du centre L'Escale et du centre post-cure La Thébaudais à Rennes (35).
Durée de l'accord: 52 mois Informations complémentaires:
Capacités: 30 lits et 45 places. Type U 4ème catégorie
surfaces SDO programmées: 2650 m2
1 bâtiment existant (ss + R+2) et 1 bâtiment en extension et 1 bâtiment Rdc
Montant prévisionnel des travaux: 3 100 000 euro(s)uros HT valeur Octobre 2016
durée prévisionnelle de chantier: 18 mois.
Site principal ou lieu d'exécution:
Site du Porzou — 29900 Concarneau.
Site des Capucins -49000 Angers.
Boulevard Oscar Leroux — 35000 Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Contrôleur technique disposant de l'agrément ministériel conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42869200800157
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Brpl
Adresse postale: 2 chemin du Breil
Point de contact: Sylvie Tételin
Téléphone: +33 240138213 📞
Courrier électronique: stetelin@ugecam-brpl.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.ugecam-brpl.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme suivante: https://cnamts.achatpublic.com
Les soumissionnaires peuvent remettre:
— soit une offre papier à l'adresse suivante: ugecam brpl 2 Chemin du Breil — bP 60075 44814 Saint Herblain Cedex.
— soit une offre dématérialisée via https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8GAdaUumxN
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex 1
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent
être actionnés par les requérants: — avant la notification du marché: le référé pré-contractuel
— après la signature du marché: le référé contractuel.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 011-016155 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de contrôle technique au sens du décret n
Valeur totale du marché: 112 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142847
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016155
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique — construction du Pôle Ugecam SSR sur le site du Porzou à Concarneau (29)
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Informations sur les délais d'introduction des recours: Sur le fondement du décret n
Source: OJS 2017/S 074-142847 (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de contrôle technique au sens du décret n
Valeur totale du marché: 112 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142847
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016155
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique — construction du Pôle Ugecam SSR sur le site du Porzou à Concarneau (29)
Brève description:
Missions de contrôle technique — construction du Pôle Ugecam SSR sur le site du Porzou à Concarneau (29).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site des Capucins — 49000 Angers.
boulevard Oscar Leroux — 35000 Rennes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Informations sur les délais d'introduction des recours: Sur le fondement du décret n
Source: OJS 2017/S 074-142847 (2017-04-11)
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