Prestations de services relatives aux sites et sols pollues (2015-2019)

Communauté d'agglomération du Choletais

L'objectif est de caractériser l'état environnemental d'un site vis à vis de la pollution qu'il est susceptible de générer, d'étudier et/ou de mettre en œuvre les solutions permettant de la résorber. Ces prestations d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et/ou d'exécution de travaux de réhabilitation/dépollution pourront être réalisées lors d'études de conception et/ou de travaux, ou lors de procédures réglementaires notamment de cessation d'activités relevant de la réglementation ICPE. Elles comprendront notamment des investigations sur site et des analyses en laboratoire et répondront aux exigences et préconisations de la norme NF x 31-620 «qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués».
Durée et forme du marché:
— le marché est un marché à bons de commandes qui prend effet à sa date de notification pour une période de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans,
— les prestations sont définies par période, sans montants minimums et avec montants maximums suivants: montant maximum: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Mesure et surveillance de la pollution des sols

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché
2016-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383277
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Transmission par voie électronique autorisée: le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site https://www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence CAC15S0019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée et forme du marché:

— le marché est un marché à bons de commandes qui prend effet à sa date de notification pour une période de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans,

— les prestations sont définies par période, sans montants minimums et avec montants maximums suivants: montant maximum: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CAC15S0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres (budget principal CAC),

— délai global de paiement: 30 jours,

— mode de règlement: virement bancaire,

— avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics),

— acomptes: cf. cahier des charges,

— forme des prix: unitaires; révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres de son groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC15S0019
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Transmission par voie électronique autorisée: le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site https://www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence CAC15S0019.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 211-383277 (2015-10-27)

Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 188907.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Saint Bonaventure, BP 62111
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-choletais.fr. 🌏
Courrier électronique: marches-cac@agglo-choletais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 083-146729
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383277
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 27.10.2015 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, au Journal officiel de l'Union européen et sur le site Marchés Online.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à bons de commandes qui prend effet à sa date de notification pour une période de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 083-146729 (2016-04-25)

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