Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents nº 2019.39 pour les besoins de formations en santé et sécurité au travail des établissements membres

Université de Lille

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de formations en santé et sécurité au travail pour les besoins des établissements partenaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action03 SARL
• APAVE Nord Ouest
• Formation prévention sécurité générale
• SARL Forma Protec
• Securiprev EURL

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: 2019.39
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de formations en santé et sécurité au travail pour les besoins des établissements partenaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lille
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lille.fr 📧
Téléphone: +33 362269520 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349751
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Habilitations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot portant sur les habilitations électriques a pour objet de former les personnels qui sont amenés à réaliser des opérations sur les installations électriques.

Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 11 mois à compter de la notification faite au(x) titulaire(s). À noter que la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.10.2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Formations transversales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot sur les formations transversales est décomposé comme suit:

— sauveteurs secouristes du travail,

— équipiers de 1

— manipulation d'extincteurs,

— chargés d'évacuation,

— port de charge.

Intitulé du lot: PSC1 et défibrillateur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objectif de former les personnels à la manipulation de défibrillateurs et de proposer des formations PSC1 aux étudiants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Cf. DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Cf. DC1 et DC2.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les organismes répondant à l'accord-cadre devront fournir leurs habilitations ou certifications à dispenser les formations qui en nécessitent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Direction des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative et article 1441-1 du code de procédure civile),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du code de justice administrative). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du code de justice administrative,

— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349751 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530951
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349751
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — équipiers de première intervention,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: SARL Forma Protec
Adresse postale: 12 rue de la Communication
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@forma-protec.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.forma-protec.fr/ 🌏
Nom: Action03 SARL
Adresse postale: 135 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Courrier électronique: serge.lecardinal@decis-slc.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.decis-slc.fr/ 🌏
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marc-en-Barœul
Code postal: 59703
Courrier électronique: lille@apave.com 📧
Adresse Internet: https://www.apave.com/implantation/lille 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Securiprev EURL
Adresse postale: 44 avennue de Flandre
Code postal: 59700
Courrier électronique: paticia@securiprev.com 📧
Adresse Internet: https://www.securiprev.com/ 🌏
Nom: Formation prévention sécurité générale
Adresse postale: 181 rue Léon Beauchamp
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Courrier électronique: cellule.marche.fpsg@fiducial.net 📧
Adresse Internet: http://www.fiducial-fpsg.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue de la Communication
Courrier électronique: contact@formaprotec.fr 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 216-530951 (2019-11-06)

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