Mission de contrôles techniques relative à diverses opérations

Brest Métropole

La présente consultation concerne la réalisation de contrôles techniques relatifs à diverses opérations de travaux de petite ou moyenne importance et de contrôles périodiques, dans divers bâtiments de la Ville de Brest et de Brest métropole. Elle est relative à un marché public passé en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest et dont Brest métropole est le coordonnateur pour les marchés généraux de services dans les bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord Ouest

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT). — Montant maximum annuel: 160 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330020
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: Direction Patrimoine-Logistique / Service Maintenance: Daniel Joncqueur/ tél. +33 298343128 — la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants; — sous-Critère no 1: pertinence des moyens humains et matériel affectés à la réalisation des prestations et des dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 25 % ; — sous-Critère no 2: pertinence des principales mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité lors de la réalisation des prestations: 10 % ; — sous-Critère no 3: qualité du modèle de rapport de contrôle technique, rédigé suivant la réglementation en vigueur, explicite sur les non-conformités et leur niveau de gravité et sur les mesures à mettre en oeuvre pour les lever: 25 % ; — les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques; — la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp); — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0041); dossiers gratuits; — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable; Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. — possibilité de répondre par voie électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: Direction Patrimoine-Logistique / Service Maintenance: Daniel Joncqueur/ tél. +33 298343128

— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;

— sous-Critère no 1: pertinence des moyens humains et matériel affectés à la réalisation des prestations et des dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 25 % ;

— sous-Critère no 2: pertinence des principales mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité lors de la réalisation des prestations: 10 % ;

— sous-Critère no 3: qualité du modèle de rapport de contrôle technique, rédigé suivant la réglementation en vigueur, explicite sur les non-conformités et leur niveau de gravité et sur les mesures à mettre en oeuvre pour les lever: 25 % ;

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;

— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp);

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0041); dossiers gratuits;

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable;

Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-M-2015-0041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la

direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de

groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée

justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics

(Interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats fourniront notamment l'agrément prévu aux articles L. 111-25 et R111-29 à R111-37 du code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas d'exigences particulières.

Une avance fixée à 15 % du montant minimum du marché est accordée au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement sur fonds propres conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-M-2015-0041
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: Direction Patrimoine-Logistique / Service Maintenance: Daniel Joncqueur/ tél. +33 298343128

— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;

— sous-Critère no 1: pertinence des moyens humains et matériel affectés à la réalisation des prestations et des dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 25 % ;

— sous-Critère no 2: pertinence des principales mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité lors de la réalisation des prestations: 10 % ;

— sous-Critère no 3: qualité du modèle de rapport de contrôle technique, rédigé suivant la réglementation en vigueur, explicite sur les non-conformités et leur niveau de gravité et sur les mesures à mettre en oeuvre pour les lever: 25 % ;

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;

— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp);

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0041); dossiers gratuits;

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable;

Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 182-330020 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de contrôles techniques relative à diverses opérations.
Valeur totale du marché: 94 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171793
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330020
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. +33 298335411), Brest métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 096-171793 (2016-05-18)

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