Contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage

Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

Le présent marché public a pour objet la mise en œuvre de missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage. (cf. II. 2.4)).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord Ouest

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la mise en œuvre de missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage. (cf. II. 2.4)).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282655
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur peut, si nécessaire, après avoir attribué le marché public, et avant de le notifier, et en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché public, sans que ces modifications ne puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières, du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la mise en œuvre de missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous:

— le contrôle des installations de rénovation et d'extension d'éclairage sur les territoires des membres du groupement, dans le cadre des vérifications initiales,

— le contrôle des installations existantes d'éclairage dans le cadre des vérifications périodiques. Ces 2 prestations sont réglementées par le décret nº 2010-1016 du 30.8.2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail et ses arrêtés. Ces prestations intègrent la veille normative et la mission de conseil en matière d'évolution législative et réglementaire, le titulaire doit également assurer une mission d'assistance et de conseil techniques auprès du pouvoir adjudicateur et doit établir un rapport annuel des vérifications initiales.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible une fois par période de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2023 au plus tard.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées sur le territoire des collectivités de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée, ayant transféré leur compétence éclairage aux membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:

1) Le formulaire DC1 joint au dossier de consultation complété, daté et signé par le candidat ou par l'ensemble des cotraitants en cas de groupement;

2) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente;

3) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

4) Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution (cf. article 4 du règlement de consultation). Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.

Situation économique et financière:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire), devra fournir:

5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire), devra fournir:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;

7) La liste des principales références pour des prestations de même nature. Effectuées au cours des 3 dernières années;

8) Les certificats de qualifications professionnelles notamment les habilitations électriques;

9) La copie des accréditations liées à l'objet du marché. Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offreppréciée au regard du contenu du mémoire technique et des rapports proposés par le candidat, et sous pondérée (Cf. Article V de l'AAPC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les délais appréciés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEML (49), Sydela (44) et TE53 (53)
Adresse postale: cf. article VI.3)
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49001
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 241207520 📞
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sieml.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydev
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin — CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Courrier électronique: accueil@sydev-vendee.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé au terme des 2 ans ferme prévus — délai précisés par l'accord-cadre nº 2019pr13 — sauf si celui-ci fait l'objet d'une reconduction pour 2 ans.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, du 1.1.2020 au 31.12.2021, reconductible une fois par période de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2023 au plus tard.

Le groupement de commande est composé comme suit:

— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) (85), membre coordonnateur,

— le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire (SIEML)(49), membre,

— le Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (Sydela)(44), membre,

— le Territoire d'énergie Mayenne (TE53) (53), membre.

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr

L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants: la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des rapports proposés par le candidat, et sous pondérée de la manière suivante:

— la méthodologie pour les vérifications et l'assistance, détaillant notamment les moyens humains et matériels, la planification et la description des interventions sur site, à hauteur de 30 %,

— la performance en matière de protection de l'environnement et l'approche sociétale, à hauteur de 10 %,

— les 4 rapports types proposés par le candidat, à hauteur de 20 %.

Le prix, à hauteur de 30 %, apprécié au regard des prix hors taxes indiqués au détail quantitatif estimatif annuel valant bordereau de prix; Les délais, à hauteur de 10 %, appréciés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement. Au regard des propositions de chaque candidat, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les recevoir pour pouvoir apprécier plus concrètement l'offre présentée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282655 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous: — le contrôle des installations de rénovation et d'extension d'éclairage sur les territoires des membres du groupement, dans le cadre des vérifications initiales, — le contrôle des installations existantes d'éclairage dans le cadre des vérifications périodiques.

Valeur totale du marché: 1 059 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de Vendée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508115
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282655
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et maximum. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Il prend effet à compter du 1.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous:

— le contrôle des installations existantes d'éclairage dans le cadre des vérifications périodiques.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et maximum.

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Il prend effet à compter du 1.1.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Apave nord ouest
Adresse postale: ZA Beaupuy rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85017
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 059 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEML (49), Sydela (44) et Te53 (53)
Adresse postale: Cf. article VI.3
Commune postale: Angers Cedex 01

Référence
Informations complémentaires

Le groupement de commandes est composé des membres suivants:

— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV),

— le Syndicat intercommunal d'énergies du Maine et Loire (49),

— le Syndicat départemental d'energie de Loire Atlantique (44),

— le Territoire d'energie de la Mayenne (53).

L'accord-cadre a été attribué le 16.9.2019 et signé le 11.10.2019.

Le montant indiqué dans le présent avis (valeur total du marché) est un montant estimatif qui n'a pas de valeur contractuelle.

Modalités de consultation: les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique tel: +33 251458800, courrierl: juridique@sydev-vendee.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 208-508115 (2019-10-23)

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