Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour diverses opérations de bâtiments et d'ouvrages de génie civil

Communaupole de Lens-Liévin

Missions de contrôle technique pour diverses opérations de bâtiments, d'infrastructures et d'ouvrages de génie civil pour des projets budgétisés par la communauté d'agglomération de Lens Liévin. Le titulaire procédera également à des missions de conseils et d'expertises pour guider les décisions de la maitrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-26 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17C0001
Brève description:
Missions de contrôle technique pour diverses opérations de bâtiments, d'infrastructures et d'ouvrages de génie civil pour des projets budgétisés par la communauté d'agglomération de Lens Liévin. Le titulaire procédera également à des missions de conseils et d'expertises pour guider les décisions de la maitrise d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380963
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
L'estimation est donnée à titre indicatif et ne doit pas constituer pour le candidat une valeur absolue à prendre en compte pour le calcul de sa proposition financière.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: AC à BC multi-attributaires sans minimum ni maximum pour des prestations inférieures ou égales à 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — II alinéa 3 du décret n
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre multi- attributaires est passé pour une période d'un an à compter de la date de réception par le titulaire de la notification.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
L'estimation est donnée à titre indicatif et ne doit pas constituer pour le candidat une valeur absolue à prendre en compte pour le calcul de sa proposition financière.
Intitulé du lot: Ac à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum pour des prestations supérieures à 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — II alinéa 3 et l'article 79 du décret n
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre multi- attributaires est passé pour une période d'un an à compter de la date de réception par le titulaire de la notification. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CALL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La nature de la mission de contrôle technique est fixée dans les conditions particulières de l'accord-cadre. La classification et la codification des missions sont celles définies à l'article 5 de la norme NF P 03-100 et du décret 99-443 du 28.5.1999.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 186-380963 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique pour diverses opérations de bâtiments et d'ouvrages de génie civil.
Valeur totale du marché: 19 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 Rue Marcel Sembat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014224
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380963
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AC à BC multi-attributaires sans minimum ni maximum pour des prestations inférieures ou égales à 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: AC à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum pour des prestations supérieures à 10 000 EUR HT.
Brève description:
AC à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum pour des prestations supérieures à 10 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 008-014224 (2018-01-10)
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