Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics
Ville de La Roche-sur-Yon
Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics: mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments et mission de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-26 | Avis de marché |
| 2020-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18RSYG-004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304190
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments
Numéro du lot: 02
Brève description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 04
Brève description: Mission de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon et son agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 25510103 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-304190 (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18RSYG-004
Brève description:
Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics: mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments et mission de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304190
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques pour un montant maximal de 130 000 EUR HT par an.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments
Numéro du lot: 02
Brève description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre reconductible trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite.
Description des options: Reconductions — voir ci-dessus.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques pour un montant maximal de 130 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Mission de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments
Numéro du lot: 04
Brève description: Mission de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximal de 110 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon et son agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les estimations pour chaque lot sont indiquées en EUR HT sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (période de reconduction incluse) soit quatre ans sur la base du montant maximal annuel. Le dépôt des plis par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr est imposé.
Afficher plus
La signature électronique des documents n'est pas exigée lors du dépôt de l'offre. Les documents à produire, les critères de jugement, ainsi que les modalités de demandes de renseignements figurent dans le règlement de la consultation. Le présent appel d'offres porte uniquement sur les lots nº 02 et 04. Les lots nº 01 et 03 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 25510103 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-304190 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637170
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304190
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Groupement ATAE — SPS 85
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: APAVE Nord Ouest
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59703
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: ADX Groupe
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 252-637170 (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments et mission de
diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments.
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637170
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304190
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques pour un montant maximal annuel de 130 000 EUR HT par an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments et mission de
diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments.
Accord-cadre reconductible trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques pour un montant maximal annuel de 130 000 EUR HT par an.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximal annuel de 110 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Groupement ATAE — SPS 85
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: APAVE Nord Ouest
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59703
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: ADX Groupe
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Référence
Informations complémentaires
Les pièces des marchés sont consultables auprès de: Elise Braud — courriel: elise.braud@larochesuryon.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 252-637170 (2020-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕