Prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public
Nantes Métropole
Dans le cadre de l'exploitation et de la réalisation d'aménagements de voirie ou d'espace public, d'installations et d'équipements d'éclairage public ou de régulation de trafic, de rénovation d'ouvrages d'art existants sur le territoire de Nantes Métropole, il est nécessaire d'assurer le contrôle de la conception et le suivi des ouvrages par des contrôles périodiques ainsi que la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de ces différentes opérations d'aménagement.
Il convient pour cela d'avoir recours à des missions de contrôle technique pour des prestations usuelles de contrôle technique ou des missions de conseil et d'assistance.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-06 | Avis de marché |
| 2018-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18EB001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@mairie-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 40415115 📞
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153248
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique — équipements, éclairage extérieur et assimilés
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique — équipements de régulation de trafic
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique — domaine des ouvrages d'art, fontaines et ouvrages techniques d'infrastructures
Numéro du lot: 03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Cotta
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction de l'espace public, 5 rue du Saverne
Commune postale: Nantes Cdex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Catherine Jannès Tigé
Téléphone: +33 240995264 📞
Courrier électronique: catherine.jannes-tige@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153248 (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18EB001
Brève description:
Dans le cadre de l'exploitation et de la réalisation d'aménagements de voirie ou d'espace public, d'installations et d'équipements d'éclairage public ou de régulation de trafic, de rénovation d'ouvrages d'art existants sur le territoire de Nantes Métropole, il est nécessaire d'assurer le contrôle de la conception et le suivi des ouvrages par des contrôles périodiques ainsi que la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de ces différentes opérations d'aménagement.
Il convient pour cela d'avoir recours à des missions de contrôle technique pour des prestations usuelles de contrôle technique ou des missions de conseil et d'assistance.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@mairie-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 40415115 📞
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153248
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'exploitation et de la réalisation d'aménagements de voirie ou d'espace public, d'installations et d'équipements d'éclairage public ou de régulation de trafic, de rénovation d'ouvrages d'art existants sur le territoire de Nantes Métropole, il est nécessaire d'assurer le contrôle de la conception et le suivi des ouvrages par des contrôles périodiques ainsi que la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de ces différentes opérations d'aménagement.
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Il convient pour cela d'avoir recours à des missions de contrôle technique pour des prestations usuelles de contrôle technique ou des missions de conseil et d'assistance.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur, les natures et domaines définis à l'article 3 en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n
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Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n
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Cet accord-cadre est dépourvu de minimum, mais est assorti d'un montant maximum par lot.
Numéro du lot: 03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc 1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera fixée dans chaque bon de commande. Le maître d'ouvrage pourra demander l'exécution simultanée de plusieurs bons de commandes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Cotta
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction de l'espace public, 5 rue du Saverne
Commune postale: Nantes Cdex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Catherine Jannès Tigé
Téléphone: +33 240995264 📞
Courrier électronique: catherine.jannes-tige@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153248 (2018-04-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592 671 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468417
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153248
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 18.9.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 492 535 EUR 💰
97 750 EUR 💰
2 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 205-468417 (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592 671 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468417
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153248
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 18.9.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique — équipements, éclairage extérieur et assimilés.
Mission de contrôle technique — équipements de régulation de trafic.
Mission de contrôle technique — domaine des ouvrages d'art, fontaines et ouvrages techniques d'infrastructures.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 492 535 EUR 💰
97 750 EUR 💰
2 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 205-468417 (2018-10-22)
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