Vérifications périodiques réglementaires

Angers Loire Métropole

Le marché répond aux obligations des vérifications périodiques réglementaires. La consultation est composée de 11 lots. Marché en groupement de commandes dont le coordonnateur est Angers Loire Métropole. Elle est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
La répartition des commandes correspondant aux besoins de chacun des membres du groupement est définie dans les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: A16BATDBGPTVEPER
Brève description:

Le marché répond aux obligations des vérifications périodiques réglementaires. La consultation est composée de 11 lots. Marché en groupement de commandes dont le coordonnateur est Angers Loire Métropole. Elle est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. La répartition des commandes correspondant aux besoins de chacun des membres du groupement est définie dans les pièces du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220264
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'estimation de la valeur estimée est exprimée sur une durée d'1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La répartition des commandes correspondant aux besoins de chacun des membres du groupement est définie dans les pièces du marché.

Valeur totale estimée: 710 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (sports, éducation — enfance, ilots mairie) et du CCAS d'Angers
Numéro du lot: 01
Brève description: Vérification électrique de bâtiments pour certains membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction: 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP.

Informations complémentaires: L'estimation de la valeur estimée est exprimée sur une durée d'1 an.
Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'Angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), EPCC Le Quai, Angers Loire Métropole (hors process industriel) Avrillé, Bouchemaine, Ecouflan
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments et équipements à process industriel
Numéro du lot: 03
Brève description: Vérification électrique de bâtiments équipements à process industriel.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'estimation de la valeur estimée est exprimée sur une durée d'un an.
Intitulé du lot: Vérification périodiques des matériels électriques évènementiels de la Ville d'Angers, l'EPCC Le Quai et le THV de St Barthélémy d'Anjou vérification réglementaire électrique d'une manifestation avant
Numéro du lot: 04
Brève description:

Vérification périodiques des matériels électriques évènementiels de la Ville d'Angers, l'EPCC Le Quai et le THV de St Barthélémy d'Anjou vérification réglementaire électrique d'une manifestation avant ouverture au public.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire des perches scéniques
Numéro du lot: 05
Brève description: Vérification réglementaire des perches scéniques.
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire des installations gaz combustible
Numéro du lot: 06
Brève description: Vérification réglementaire des installations gaz combustible.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Numéro du lot: 07
Brève description: Vérification réglementaire des ascenseurs, monte-charges et EPMR.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire des points d'ancrage et des moyens d'accès en hauteur
Numéro du lot: 08
Brève description:

Vérification réglementaire des points d'ancrage et des moyens d'accès en hauteur.

Description des renouvellements:

Reconduction expresse. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction: 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP.

Intitulé du lot: Vérification triennale du désenfumage, des RIA et SSI de catégories A et B
Numéro du lot: 09
Brève description: Vérification triennale du désenfumage, des RIA et SSI de catégories A et B.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire des installations destinées à la production et à la distribution d'énergie thermique
Numéro du lot: 10
Brève description:

Vérification réglementaire des installations destinées à la production et à la distribution d'énergie thermique.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification réglementaire périodique des installations climatiques
Numéro du lot: 11
Brève description: Vérification réglementaire périodique des installations climatiques.
Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA04
KA03
CB47
FB04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Le cas échéant, les habilitations du mandataire à représenter les autres membres du groupement.

Situation économique et financière: DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou ceux de la dernière année;

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées dans la mesure du possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Marché reconductible expressément 3 fois par période d'un an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Adresse postale: BP 8011
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du contrat.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), ou du DUM en cas de recours de la procédure MPS.

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation téléchargeable sur https://alm.marches-securises.fr

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec accusé de réception, Dépôt contre récépissé

les déclarations sur les matériels et les références sont à fournir en plus des éléments transmis automatiquement dans le cadre de la procédure MPS.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Le paiement s'effectue par virement administratif dans le délai global de 30 jours. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

les parties prenantes à la présente consultation, adhérentes à la convention du 24 novembre 2014 relative aux prestations de services, sont Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers, le CCAS d'Angers, Avrillé, le CCAS d'Avrillé, Mûrs Erigné, Saint Barthélemy d'Anjou, le CCAS de Saint Barthélemy d'Anjou, l'EPCC Le Quai, Feneu, Candtenay Epinard, Saint Clément de la Place, Soulaire et Bourg, Ecuillé, Bouchemaine, Ecouflant, Les Ponts de Cé, Longuenée en Anjou, Saint Martin du Fouilloux, Sarrigné, Soulaines sur Aubance. Toutes ces collectivités appartiennent au territoire d'Angers Loire Métropole dont le code NUTS est Fr512.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 123-220264 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché répond aux obligations de vérifications périodiques règlementaires. La consultation est composée de 11 lots. Marché en groupement de commandes dont le coordinateur est Angers Loire Métropole.

Valeur totale du marché: 134423.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 80011, Angers Cedex 02
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: david.berger@angersloiremetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071243
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220264
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique ont été détaillés dans le Règlement de Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'angers (Sports, Education — enfance, Ilots Mairie) et du CCAS d'angers
Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique ont été détaillés dans le Règlement de Consultation.

Intitulé du lot: Vérification réglementaire électrique des bâtiments Ville d'angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), EPCC Le Quai, Angers Loire Métropole (hors process industriel) Avrillé, Bouchemaine, Ecouflan
Brève description:

Vérification règlementaire électrique de bâtiments pour certains membres du groupement.

Vérification règlementaire électrique des bâtiments et équipements à process industriel.

Intitulé du lot: Vérification périodiques des matériels électriques évènementiels de la ville d'angers, l'epcc Le Quai et le THV de St Barthélémy d'anjou vérification réglementaire électrique d'une manifestation avant
Brève description:

Vérification règlementaire des matériels électriques évènementiels de la Ville d'angers, l'epcc Le Quai et le THV de St Barthélémy d'anjou, vérification règlementaire électrique d'une manifestation avant ouverture au public.

Vérification règlementaire des perches scéniques.

Vérification règlementaire des installations gaz combustible.

Vérification règlementaire des ascenseurs, monte-charges et EPMR.

Vérification règlementaire des points d'ancrage et des moyens d'accès en hauteur.

Vérification triennale de désenfumage, des RIA et SSI de catégories A et B.

Vérification règlementaire des installations destinées à la production et à la distribution d'énergie thermique.

Vérification règlementaire périodique des installations climatiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (nom): Valeur techniquea

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
2017-01-27 📅
2017-01-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bp8011
Contact
Point de contact: David Berger

Référence
Informations complémentaires

Date de la signature des marchés: 26 janvier 2017. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2017/S 039-071243 (2017-02-22)

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