Achats récents de services de conseils fiscaux en France
2023-12-01assistance spécialisée aux problématiques Tva de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la Tva de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Ces interventions de conseil concerneront l'application de la Tva dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment :-Le montage financier et opérationnel, pour sa partie Tva, de services publics-le traitement comptable et fiscal de la Tva dans le cadre des activités soumises …
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2023-09-15assistance au contrôle de l'exécution des concessions de service public de l'eau (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
accord-Cadre mono attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion du service public d'eau pour les exercices 2023 à 2026. La présente consultation donnera également lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent dédié au contrôle du délégataire actuel au titre de l'exercice 2023
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2023-07-18Accord-cadre Conseils en fiscalité (RTE réseau de transport d'électricité)
RTE souhaite être accompagné par un cabinet d’avocats fiscalistes pour des prestations de conseil en expertise fiscale concernant la fiscalité dans son ensemble et en particulier l’accompagnement de contentieux fiscaux ou de projets internationaux, tels que la construction d’interconnexions avec les réseaux électriques voisins ou en particulier le raccordement d’éoliennes off-shore.
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2023-07-10prestations juridiques : conseil, assistance et représentation de l'université Gustave Eiffel (Université Gustave Eiffel)
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice de l'université Gustave Eiffel.
Le présent accord-cadre est alloti en trois (3) lots :
-Lot no1 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice dans les domaines relevant du droit public ;
-Lot no2 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice droit privé ;
-Lot no3 : réalisation de consultations juridiques et d'assistance …
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2023-07-07réalisation de missions D'Audit des taxes afférentes aux batîments des organismes de sécurité sociale (Ucanss)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions des articles L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Le présent accord-cadre est un marché national …
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2022-05-24Récupérations et Optimisations sur les dépenses et charges de fonctionnement (Société nationale SNCF)
Projet de récupération et d'optimisation sur:
- Fiscalité locale et d'urbanisme --> vérification des niveaux payés et préparer les demandes de dégrèvement en cas d'anomalie;
- Factures énergétique (comprenant notamment la fiscalité énergétique) --> vérifications des factures (toutes composantes) et demandes de remboursement le cas échéant, optimisation des contrats par rapport aux besoins;
- Charges sociales patronales (obtentions de remboursements dans les cas où les dépenses seraient contestables, …
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2022-01-05etude Prealable A L'Instauration D'Une Tarification Incitative (Ti) (Synd mixte valorisation dechets Corse)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation, pour les intercommunalités de Corse adhérentes au Syvadec, d 'Une étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative, tenant compte des possibilités d'optimisation des collectes des déchets ménagers et assimilés
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2021-11-2421mc0500aoo - prestations de conseil et d'optimisation en matière de Tva - années 2022 et 2023 - je/Hz (Toulouse Métropole)
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum. Pour Toulouse Métropole, le montant maximum est fixé à 80 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 60 000 euro(s) (H.T.).Pour la Mairie de Toulouse, le montant maximum est fixé à 65 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 40 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation est de trouver un opérateur économique …
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2019-06-03Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité (CHU de Toulouse)
La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de:
— taxe sur salaires,
— taxe sur la valeur ajoutée,
— impôt sur les sociétés,
— crédit d'impôt compétitivité emploi,
— livraison à soi-même,
— taxe d'habitation,
— taxe foncière,
— taxe d'apprentissage,
— toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.
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2017-06-29Suivi, analyse et contrôle du versement transport (Orléans Métropole)
La présente consultation a pour objet le suivi, l'analyse et le contrôle du versement transport et donnera lieu à un marché mono-attributaire,reconductible, non alloti, à prix mixtes: une partie conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT par période et sans maximum.
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2017-05-22Missions d'optimisations fiscales (Brest Métropole)
La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la Ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23.1.2015 et du conseil municipal du 5.2.2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine …
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2016-09-22Défiscalisation LODEOM — prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation... (SMTU Grand Nouméa)
L'objet du présent marché porte sur une prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS (MR-BHNS) Néobus et des systèmes d'exploitation (Billettique/SAEIV/Radio) choisis et commandés par le SMTU.
Plus précisément, il porte sur le choix d'un arrangeur qui puisse organiser sur le plan juridique, financier et fiscal l'ensemble du processus de la transaction, à savoir toutes les opérations de nature juridique, financière et fiscale permettant …
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