Assistance et conseil dans le cadre du projet de transformation du groupe public ferroviaire

Agence des participations de l'État

Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Qui ?

• Agence des participations de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fiscaux › Services de conseils fiscaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: GPF_APE2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'Etat
Adresse postale: 139 rue de Bercy TELEDOC 228
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Courrier électronique: annick.viho@ape.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877044 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391537&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391537&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364933
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270855
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Il s'agit des date et heure prévisionnelles et donc susceptibles de modification

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés qui seront conclus ultérieurement à la notification du marché (cf. Règlement de la consultation et acte d'engagement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque soumissionnaire doit remettre les documents et renseignements suivants:

1) Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»;

2) Lettre de candidature — formulaire Dc1-2016, complété, daté et signé par le soumissionnaire unique ou par les membres du groupement ou par le mandataire du groupement justifiant d'habilitations pour représenter les autres membres du groupement;

3) Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire des documents n'est pas le représentant légal;

4) Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution:

— documents requis à l'article 8.7 du règlement de la consultation et dans les formulaires.

«Documents à remettre par l'attributaire» fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Il est vivement souhaité que les soumissionnaires fournissent ces documents dès la remise de leur offre en réponse à la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Qualification d'expert-comptable: fournir l'attestation de l'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables dans le dossier de réponse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Il s'agit des date et heure prévisionnelles et donc susceptibles de modification

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000498900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391537&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391537&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ne peuvent répondre au marché que les opérateurs économiques inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables français ou l'équivalent si le soumissionnaire est établi dans un Etat autre que la France. Par conséquent, les soumissionnaires fournissent, dans leur dossier, l'attestation de l'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables, condition nécessaire pour répondre en application de l'article 44-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (Cf. Règlement de la consultation) la mission débute à compter de la date de notification et se termine au plus tard le 30.6.2020. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation fourni aux opérateurs économiques peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Conditions de remise des plis: Les plis contenant les réponses des soumissionnaires doivent être transmis par voie électronique sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. A l'exception des copies de sauvegarde dont les modalités de transmission sont également indiquées dans le règlement de la consultation, les réponses transmises par voie papier ne seront pas admises et seront détruites. Les demandes de renseignements complémentaires éventuels doivent être uniquement envoyés sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, étant précisé qu'aucune question par téléphone ou par mail ne sera acceptée. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français si les documents sont rédigés dans une autre langue (cf. Art. 50, al. 3, du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics). Type de procédure: appel d'offres ouvert (nouvelle consultation lancée suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure d'appel d'offres ouvert pour laquelle les date et heure limites de remise des offres étaient fixées au 23.7.2018 à 12:00 — voir avis de marché envoyé aux organes de publication le 20.6.2018 et diffusé au BOAMP (avis nº 18-85721) et au JOUE (avis nº 2018/s 119-270855) le 23 juin suivant).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différends concernant l'exécution des marchés publics (CCRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 159-364933 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance et Conseil de l'État — Agence des participations de l'État: dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy, Teledoc 228

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499913
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364933
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance et conseil de l'État — Agence des participations de l'État: dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés qui seront conclus ultérieurement à la notification du marché (cf. règlement de la consultation et acte d'engagement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité de l'équipe dédiée proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Compréhension des enjeux et objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3) Organisation et méthodes de travail proposées pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Source: OJS 2018/S 218-499913 (2018-11-09)

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