Assistance et conseil dans le cadre de la transformation du groupe public ferroviaire

Agence des participations de l'État

Assistance et conseil de l'etat dans le cadre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil financier (lot 1) et à un conseil comptable (lot 2) chargés d'assister et de conseiller l'etat dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire. Chaque lot est un marché non fractionné avec une rémunération forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Qui ?

• Agence des participations de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: GPFAPE2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des Participations de l'Etat
Adresse postale: 139 rue de Bercy Teledoc 228
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Courrier électronique: annick.viho@ape.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877044 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270855
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Durée d'exécution de la Mission dans le cadre du lot 1: La mission débute à compter de la date de notification du marché et se termine au plus tard le 30.6.2020

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assistance et conseil financier de la Personne Publique dans le cadre de la transformation du groupe public ferroviaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le recours à un conseil financier chargé d'assister et de conseiller la personne publique dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire

Description des options:

En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés qui seront conclus ultérieurement à la notification du marché / lot 1 (Cf. Règlement de la consultation et acte d'engagement)

Informations complémentaires:

Durée d'exécution de la Mission dans le cadre du lot 1: La mission débute à compter de la date de notification du marché et se termine au plus tard le 30.6.2020

Intitulé du lot: Assistance et conseil comptable de la personne publique dans le cadre de la transformation du groupe public ferroviaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le recours à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller la Personne Publique dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque soumissionnaire doit remettre les documents et renseignements suivants:

1) Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»;

2) Lettre de candidature: formulaire Dc1-2016, complété, daté et signé par le soumissionnaire unique ou pas les membres du groupement ou par le mandataire du groupement justifiant d'habilitations pour représenter les autres membres du groupement;

3) Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire des documents n'est par le représentant légal;

4) Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produite dans tous les cas au stade de l'attribution: documents requis à l'article 8.7 du règlement de la consultation et dans les formulaires "Documents à remettre par l'attributaire" fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Il est vivement souhaité que les soumissionnaires fournissent ces documents dès la remise de leur offre en réponse à la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 2: qualification d'expert-comptable: fournir l'attestation de l'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables, dans le dossier de réponse

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Il s'agit des date et heure prévisionnelles et donc susceptibles de modification

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000498900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ne peuvent répondre au lot 2 que les opérateurs économiques inscrits au tableau de l'ordre des experts-comptables français ou l'équivalent si le soumissionnaire est établi dans un Etat autre que la France. Par conséquent, les soumissionnaires fournissent, dans leur dossier, l'attestation de l'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables, condition nécessaire pour répondre au lot 2 en application de l'article 44-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour chacun des marchés: la mission débute à compter de la date de notification et se termine au plus tard le 30.6.2020. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation fourni aux opérateurs économiques peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des plis par voie électronique à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueuilEntreprise Condition de remise des plis: Les plis contenant les réponses des soumissionnaires doivent être transmis par voie électronique sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueuilEntreprise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. A l'exception des copies de sauvegarde dont les modalités de transmission sont également indiquées dans le règlement de la consultation, les réponses transmises par voir papier ne seront pas admises et seront détruites. Les renseignements complémentaires éventuels doivent être envoyés uniquement sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueuilEntreprise; aucune question par téléphone ou par mail ne sera acceptée. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français si les documents sont rédigés dans une autre langue (Cf. Article 50, 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différent concernant l'exécution des marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 119-270855 (2018-06-20)

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