Mission de recherche d'économies de charges fiscales en matière de TVA pour la société CDC Habitat et ses filiales ESH

Société nationale immobilière

Mission de recherche d'économies de charges fiscales en matière de TVA pour la société CDC Habitat et ses filiales ESH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Brève description:
Mission de recherche d'économies de charges fiscales en matière de TVA pour la société CDC Habitat et ses filiales ESH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Nationale Immobilière
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: taslim.naseeven@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155033229 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268275
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site internet www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission porte sur la recherche d'économies fiscales en matière de TVA. Elle consiste en:
— une phase de diagnostic des économies réalisables et récupérables,
— des préconisations des méthodes à mettre en œuvre pour supprimer les surcoûts,
— l'accompagnement au dépôt des déclarations et recouvrement des sommes,
— l'assistance lors des contrôles postérieurs par les autorités administratives,
— une prestation de conseil fiscal pendant toute la durée du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira: une lettre de candidature ou un formulaire DC 1 (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet):
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,
— attestation sur l'honneur de la capacité à réaliser des prestations juridiques à titre accessoire de son domaine d'activité principal.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
— le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription,
Afficher plus
— une liste de références pour les 3 dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Taslim Naseeven
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat (ex Groupe SNI)
Point de contact: taslim.naseeven@cdc-habitat.fr
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande d'instance de Paris
Source: OJS 2018/S 118-268275 (2018-06-19)
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