Défiscalisation LODEOM — prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS Néobus et des systèmes d'exploitation Tanéo

SMTU Grand Nouméa

L'objet du présent marché porte sur une prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS (MR-BHNS) Néobus et des systèmes d'exploitation (Billettique/SAEIV/Radio) choisis et commandés par le SMTU.
Plus précisément, il porte sur le choix d'un arrangeur qui puisse organiser sur le plan juridique, financier et fiscal l'ensemble du processus de la transaction, à savoir toutes les opérations de nature juridique, financière et fiscale permettant d'assurer, de par les dispositifs de défiscalisation métropolitaine, dans le cadre de la Lodeom, le financement des 22 véhicules BHNS ainsi que l'ensemble des systèmes d'exploitation du futur réseau de transport de l'agglomération du Grand Nouméa dit Tanéo.
À titre d'information, le montant éligible a été estimé par le SMTU à 3 600 000 000 CFP soit 30 168 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingepar SA

Qui ?

• SMTU Grand Nouméa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fiscaux › Services de conseils fiscaux

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur une prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS (MR-BHNS) Néobus et des systèmes d'exploitation (Billettique/SAEIV/Radio) choisis et commandés par le SMTU. Plus précisément, il porte sur le choix d'un arrangeur qui puisse organiser sur le plan juridique, financier et fiscal l'ensemble du processus de la transaction, à savoir toutes les opérations de nature juridique, financière et fiscale permettant d'assurer, de par les dispositifs de défiscalisation métropolitaine, dans le cadre de la Lodeom, le financement des 22 véhicules BHNS ainsi que l'ensemble des systèmes d'exploitation du futur réseau de transport de l'agglomération du Grand Nouméa dit Tanéo. À titre d'information, le montant éligible a été estimé par le SMTU à 3 600 000 000 CFP soit 30 168 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTU Grand Nouméa
Adresse postale: Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, bât. A, Central Garden, 26 avenue Paul-Émile Victor Koutio, BP 48, 98830 Dumbéa Cedex
Code postal: 98830
Commune postale: Dumbéa
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nc/ 🌏
Courrier électronique: marie-pierre.courtot@smtu.nc 📧
URL des documents: https://marchespublics.nc/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333988
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Pour les critères d'attribution se référer à la rubrique VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis. S'agissant d'une défiscalisation Lodeom, le prestataire se rémunère avec le taux net de rétrocession. Ainsi la valeur estimée du marché (rubrique II.2.6) correspond à la valeur des biens qui selon le SMTU peuvent faire l'objet d'une défiscalisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plus précisément, il porte sur le choix d'un arrangeur qui puisse organiser sur le plan juridique, financier et fiscal l'ensemble du processus de la transaction, à savoir toutes les opérations de nature juridique, financière et fiscale permettant d'assurer, de par les dispositifs de défiscalisation métropolitaine, dans le cadre de la Lodeom, le financement des 22 véhicules BHNS ainsi que l'ensemble des systèmes d'exploitation du futur réseau de transport de l'agglomération du Grand Nouméa dit Tanéo.

À titre d'information, le montant éligible a été estimé par le SMTU à 3 600 000 000 CFP soit 30 168 000 EUR.

Le marché porte sur le choix d'un arrangeur qui puisse organiser sur le plan juridique, financier et fiscal l'ensemble du processus de la transaction, à savoir toutes les opérations de nature juridique, financière et fiscale permettant d'assurer, de par les dispositifs de défiscalisation métropolitaine, dans le cadre de la Lodeom, le financement des 22 véhicules BHNS ainsi que l'ensemble des systèmes d'exploitation du futur réseau de transport de l'agglomération du Grand Nouméa dit Tanéo.

Les biens pouvant faire l'objet d'une défiscalisation selon le SMTU — typologie des véhicules BHNS et détail des systèmes d'exploitation — sont indiqués dans le CCP. À titre d'information, le montant éligible a été estimé par le SMTU à 3 600 000 000 CFP soit 3 016 800 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 30 168 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Pour les critères d'attribution se référer à la rubrique VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis.

S'agissant d'une défiscalisation Lodeom, le prestataire se rémunère avec le taux net de rétrocession. Ainsi la valeur estimée du marché (rubrique II.2.6) correspond à la valeur des biens qui selon le SMTU peuvent faire l'objet d'une défiscalisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération du Grand Nouméa (Nouméa, Dumbéa, Païta, Mont-Dore).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement particulier d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Cf. règlement particulier d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement particulier d'appel d'offres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte transports urbains
Contact
Point de contact: Christophe Lefèvre — directeur et Marie-Pierre Courtot — assistante de direction
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nc/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nc/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché public passé en application des articles 24 à 28 de la délibération n° 136/CP du 1.3.1967 portant règlementation des marchés publics en Nouvelle Calédonie (texte disponible gratuitement sur le site http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/Juristart?openpage).

La publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est effectuée, de façon volontaire, par le SMTU afin d'élargir la mise en concurrence au plus large nombre d'opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés.

L'article 4 du règlement particulier d'appel d'offres indique les éléments nécessaires à la sélection des candidatures. Les candidats pourront produire des documents équivalents pour démontrer leur existence juridique, leur capacité économico-financière, ainsi que leur capacité technique, étant entendu que la liste correspond à celle de l'article 13-3 de la délibération n° 136/CP du 1.3.1967 portant règlementation des marchés publics en Nouvelle Calédonie susmentionnée.

La durée du marché est de 120 mois à compter de la date de notification.

Il est précisé que l'exploitation des véhicules et systèmes sera confiée à un délégataire choisi ultérieurement au présent marché.

Compte tenu des délais, ces matériels doivent être commandés par le SMTU qui prendra en charge le dépôt d'agrément en coordination avec l'arrangeur fiscal avant la sélection du délégataire.

Le présent marché sera ensuite transféré au délégataire qui sera retenu par le SMTU.

Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme https://marchespublics.nc/

Afin de pouvoir être destinataires des éventuels rectificatifs apportés au Dossier de consultation des entreprises.

Critères d'attribution.

Les offres seront jugées dans les conditions de la délibération n° 136/CP du 1.3.1967 modifiée susmentionnée, selon les critères pondérés suivants:

1. La qualité technique du montage juridico-financier proposé 40 %;

2. Le taux net de rétrocession 30 %;

3. Le détail des frais 10 %;

4. L'organisation de l'équipe projet et son expérience évaluée sur la base des CV des experts affectés à la mission 10 %;

5. La prise en compte des caractéristiques de l'activité du secteur considéré (connaissance du transport public, du schéma d'exploitation (DSP), de l'environnement fiscal calédonien et de la capacité de placement) 10 %.

Date limite de réception des offres:

24.10.2016 — 11:00 (heure de Nouvelle Calédonie)

Les offres doivent être envoyées ou déposées contre récépissé auprès du maître d'ouvrage (adresse indiquée ci-dessus). Les offres dématérialisées sont admises dans les conditions prévues par le règlement particulier d'appel d'offres.

Le marché ne prévoit pas de lots.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le SMTU se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.

Les coordonnées téléphoniques du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie sont disponibles à l'adresse suivante: http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

Les coordonnées téléphoniques du SMTU sont les suivantes:

Tél. +687467538 — Fax +687467541.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie
Adresse postale: immeuble Carcopino 3000 — 4ème étage — 85 avenue du Général de Gaulle — BP Q3
Commune postale: Nouméa Cedex
Code postal: 98851
Pays: Nouvelle-Calédonie 🇳🇨
Courrier électronique: greffe.ta-noumea@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2016/S 186-333988 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur une prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS (MR-BHNS) Néobus et des systèmes d'exploitation (Billettique / SAEIV / Radio) choisis et commandés par le SMTU. Plus précisément, il porte sur le choix d'un arrangeur qui puisse organiser sur le plan juridique, financier et fiscal l'ensemble du processus de la transaction, à savoir toutes les opérations de nature juridique, financière et fiscale permettant d'assurer, de par les dispositifs de défiscalisation métropolitaine, dans le cadre de la Lodeom, le financement des 22 véhicules BHNS ainsi que l'ensemble des systèmes d'exploitation du futur réseau de transport de l'agglomération du Grand Nouméa dit Tanéo. À titre d'information, le montant éligible a été estimé par le SMTU à 3 600 000 000 CFP soit 30 168 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, bât A, Central Garden, 26 avenue Paul Émile Victor Koutio, BP 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042239
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333988
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Taux nets de rétrocession non actualisés de: 1. En cas d'IR: 37,37 %; 2. En cas d'IS: 38,20 %. Les frais à la charge exclusive du titulaire sont de: en cas d'IR: 1 025 712 EUR (122 399 984 CFP) et en cas d'is: 964 872 EUR (115 139 842 CFP). Si non obtention de l'agrément: somme forfaitaire payée par le SMTU: 15 000 EUR (1 789 975 CFP).

Objet
Champ d'application du marché

Taux nets de rétrocession non actualisés de:

1. En cas d'IR: 37,37 %;

2. En cas d'IS: 38,20 %.

Les frais à la charge exclusive du titulaire sont de: en cas d'IR: 1 025 712 EUR (122 399 984 CFP) et en cas d'is: 964 872 EUR (115 139 842 CFP).

Si non obtention de l'agrément: somme forfaitaire payée par le SMTU: 15 000 EUR (1 789 975 CFP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du montage juridico-financier proposé
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe projet et son expérience évaluée sur la base des CV des experts affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Prise en compte des caractéristiques de l'activité du secteur considéré (...)
Critère de coût: Détail des frais
Pondération du coût: 10 %
Critère de coût: Taux net de rétrocession
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Lefevre, directeur et Marie-Pierre Courtot, assistante de direction

Référence
Informations complémentaires

Concernant le prix, en raison de la spécificité de ce marché public de défiscalisation, le titulaire s'est engagé sur les taux nets de rétrocession non actualisés de:

En cas de montage IR: 37,37 %.

En cas de montage IS: 38,20 %.

Les frais à la charge exclusive du titulaire sont de:

En cas de montage IR: 1 025 712 EUR (122 399 984 CFP).

En cas de montage IS: 964 872 EUR (115 139 842 CFP).

En cas de non obtention de l'agrément la somme forfaitaire qui sera versée par le SMTU au titulaire est de: 15 000 EUR (1 789 975 CFP).

La publication au JOUE et au BOAMP est effectuée, de façon volontaire, par le SMTU.

Les coordonnées téléphoniques SMTU sont les suivantes: tél. +687467538 — fax: +687467541.

Source: OJS 2017/S 024-042239 (2017-01-31)

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