Accompagnement à la mise en oeuvre et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire communal
Ville de Caen
Accompagnement à la mise en oeuvre et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire communalmarché unique ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services fiscaux › Services de conseils fiscaux
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-07 | Avis de marché |
| 2017-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 16DET001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355203
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Caen
Adresse postale: drjcp — passation des contrats Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 231304174 📞
Pays: Calvados 🏙️
Commune postale: Caen Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 197-355203 (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 16DET001
Brève description:
Accompagnement à la mise en oeuvre et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire communalmarché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355203
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Les offres devront etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
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#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Caen
Adresse postale: drjcp — passation des contrats Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 231304174 📞
Pays: Calvados 🏙️
Commune postale: Caen Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 197-355203 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058076
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355203
Numéro JO-S: 32
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution informatique et des moyens matériels et logistiques dédiés
Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 032-058076 (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement à la mise en œuvre et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire communal.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058076
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355203
Numéro JO-S: 32
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution informatique et des moyens matériels et logistiques dédiés
Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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