Réforme du système fiscale de Saint-Martin
Collectivité de Saint-Martin
Audit, conseil et accompagnement de la Collectivité de Saint-Martin dans son travail de réforme de la fiscalité dont elle a la compétence depuis 2007.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242794
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conféré au Cahier des Charges Techniques Particulières.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242794 (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Brève description:
Audit, conseil et accompagnement de la Collectivité de Saint-Martin dans son travail de réforme de la fiscalité dont elle a la compétence depuis 2007.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242794
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr
Conditions d'Envoi et de remise des offres:
Les réponses se font par voie papier ou électronique sur le site https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées:
— phase 1: audit de l'existant,
— phase 2: réforme du code général des impôts de Saint-Martin,
— phase 3: accompagnement à la mise en œuvre de la réforme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1);
Une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (DC2);
Extrait Kbis.
Conditions d'exécution du contrat: Conféré au Cahier des Charges Techniques Particulières.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr
Conditions d'Envoi et de remise des offres:
Les réponses se font par voie papier ou électronique sur le site https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242794 (2017-06-22)
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