Conseil et assistance comptable, financière et fiscale

SPL Val de Seine Aménagement

Prestations de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale. Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n°16-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Primexis

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 16M005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Val de Seine aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr 🌏
Courrier électronique: amenagement@spl-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞
URL des documents: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365189
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale soit en entreprises groupées. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire du groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, — en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Le critère de jugement des offres «qualité de la note méthodologique» (70 %) est divisé en sous-critères: 40 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'exécution, 35 % pour la pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, 25 % pour l'optimisation des délais d'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande mono attributaire non alloti régissant la réalisation des prestations suivantes:

— Mission forfaitaire d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles en matière de gestion comptable, de fiscalité courantes et de communication financière. Elle consiste à établir les comptes de la société et les documents de synthèse dans le respect de la loi et la réglementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.

— Mission à bon de commande pour le traitement et le contrôle de toutes les factures et situations de travaux des marchés de la SPL tant pour les opérations d'aménagement que pour la société ainsi qu'une mission d'assistance pour la gestion financière liée aux particularités et à la complexité de l'opération ainsi que lors de contrôles.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature)

DC2 (Déclaration du candidat)

Attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire

Attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références de moins de 3 ans dans le domaine concerné précisant le type de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.

Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Pour le choix de l'offre, le candidat fournira une note méthodologique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences des CCP. Ce mémoire présentera l'équipe dédiée, la méthode spécifiquement adaptée au contexte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles, certificats de capacité ou tout autre document équivalent permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat.

Le titulaire (ou le mandataire en cas de groupement) devra être membre de l'Ordre des Experts Comptables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Seine Aménagement
Point de contact: Service Marchés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Le critère de jugement des offres «qualité de la note méthodologique» (70 %) est divisé en sous-critères: 40 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'exécution, 35 % pour la pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, 25 % pour l'optimisation des délais d'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — Extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Code postal: 92000
Source: OJS 2016/S 202-365189 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale. Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n° 16-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Val de Seine Aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000668
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365189
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission forfaitaire d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles en matière de gestion comptable, de fiscalité courantes et de communication financière. Elle consiste à établir les comptes de la société et les documents de synthèse dans le respect de la loi et la réglementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement,

— mission à bon de commande pour le traitement et le contrôle de toutes les factures et situations de travaux des marchés de la SPL tant pour les opérations d'aménagement que pour la société ainsi qu'une mission d'assistance pour la gestion financière liée aux particularités et à la complexité de l'opération ainsi que lors de contrôles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2017/S 001-000668 (2016-12-30)

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