Suivi, analyse et contrôle du versement transport

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet le suivi, l'analyse et le contrôle du versement transport et donnera lieu à un marché mono-attributaire,reconductible, non alloti, à prix mixtes: une partie conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT par période et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DG Conseil

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services fiscaux › Services de conseils fiscaux

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M17s0026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254532
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Délai d'exécution du marché: fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 2.2 du CCP. => Critères de jugement des offres: Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique: 1. Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point a) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 35 %); 2. Qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point b) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 35 %); 3. Qualité des quatre livrables type appréciée au regard du point c) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 30 %). => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignement complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles, et financières. => S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le suivi, l'analyse et le contrôle du versement transport et donnera lieu à un marché mono-attributaire, reconductible, non alloti, à prix mixtes: une partie conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT par période et sans maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique: lire le détail des sous-critères dans la partie «renseignements complémentaires» de l'avis de publicité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Délai d'exécution du marché: fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 2.2 du CCP.

=> Critères de jugement des offres:

Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique:

1. Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point a) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 35 %);

2. Qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point b) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 35 %);

3. Qualité des quatre livrables type appréciée au regard du point c) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 30 %).

=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignement complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles, et financières.

=> S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-254532 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mrléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5,place du 6,juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048998
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254532
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à prix mixtes: 1 partie à prix forfaitaire et 1 partie à prix unitaire: montant minimum de 10 000 EUR HT — 12 000 EUR TTC, sans montant maximum pour la période initiale et par période de reconduction. La durée du marché est d'1 an, reconductible 3 fois, de manière expresse, soit une durée maximale de 4 ans. Critères de jugement des offres: Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique: 1.qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point a) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 35 %); 2.qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point b) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 35 %); 3.qualité des quatre livrables type appréciée au regard du point c) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 30 %). Boamp: avis nº 17-92187 publié le 1.7.2017 joue: avis nº 2017/s 125-254532 publié le 4.7.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique: Lire le détail des sous-critères dans la partie «renseignements complémentaires» de l'avis de publicité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires

1.qualité des moyens humains dédiés à la réalisation de la mission appréciée au regard du point

a) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 35 %);

2.qualité de la méthodologie présentée pour chaque élément de mission appréciée au regard du point

b) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 35 %);

3.qualité des quatre livrables type appréciée au regard du point

c) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 30 %). Boamp: avis nº 17-92187 publié le 1.7.2017 joue: avis nº 2017/s 125-254532 publié le 4.7.2017.

Source: OJS 2018/S 023-048998 (2018-01-31)

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