Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité

CHU de Toulouse

La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de:
— taxe sur salaires,
— taxe sur la valeur ajoutée,
— impôt sur les sociétés,
— crédit d'impôt compétitivité emploi,
— livraison à soi-même,
— taxe d'habitation,
— taxe foncière,
— taxe d'apprentissage,
— toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fiscaux › Services de conseils fiscaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2019-07-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: Optimisation fiscale
Brève description:

La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de: — taxe sur salaires, — taxe sur la valeur ajoutée, — impôt sur les sociétés, — crédit d'impôt compétitivité emploi, — livraison à soi-même, — taxe d'habitation, — taxe foncière, — taxe d'apprentissage, — toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433176&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259279
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de:

— taxe sur salaires,

— taxe sur la valeur ajoutée,

— impôt sur les sociétés,

— crédit d'impôt compétitivité emploi,

— livraison à soi-même,

— taxe d'habitation,

— taxe foncière,

— taxe d'apprentissage,

— toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité pour les établissements du GHT adhérents à la procédure.

— poste 1: audit de l'existant et recommandations,

— poste 2: mise en œuvre des recommandations — optimisation,

— poste 3: conseil et assistance juridique en fiscalité,

— poste 4: formation.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il s'agit d'un marché public de services qui se décompose en 6 tranches:

— une tranche ferme relatives aux prestations pour le CHU de Toulouse,

— une tranche optionnelle nº 1 relative aux prestations pour le CH Comminges-Pyrénées,

— une tranche optionnelle nº 2 relative aux prestations pour les Hôpitaux de Luchon,

— une tranche optionnelle nº 3 relative aux prestations pour le CH de Muret,

— une tranche optionnelle nº 4 relative aux prestations pour le CH de Lavaur,

— une tranche optionnelle nº 5 relative aux prestations pour le CH Gérard Marchant.

Le marché est conclu en mono-titularisation, sans montant ni quantité minimum ou maximum. Conformément au code de la commande publique, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant),

— présentation de l'habilitation à exercer une activité de consultation juridique selon les conditions requises par l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— liasse fiscale complète (de la page 0 à 18), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations objet du poste 1 (audit de l'existant et recommandations) s'exécutent dès la notification du marché. Les optimisations du poste 2 (mise en œuvre des recommandations — optimisation) peuvent être exécutées dès réception de l'ordre de service validant les recommandations proposées. Les prestations des postes 3 (conseil et assistance juridique en fiscalité) et 4 (formation) s'exécutent par émission de bons de commande après validation de devis selon les modalités précisées à l'article 10 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433176&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3.7.2023.

Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés dans le CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Auditions obligatoires: des auditions obligatoires seront organisées au plus tôt après la remise des offres courant juillet, dans le but de permettre aux candidats de faire une présentation de l'offre déposée sur une durée d'une heure maximum. Les candidats déposant une offre sont invités à s'inscrire au plus tôt auprès du secrétariat de la direction des finances: Isabelle Monter — +33 561777228 — daf.secretariat@chu-toulouse.fr Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Mme Raphaële Baulu — direction des achats — Tél: +33 561778464, Mme Marjorie Briant — direction des finances — Tél: +33 561778388 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés, Tél: +33 561778662/+33 561778477.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 106-259279 (2019-06-03)

Informations complémentaires (2019-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317291
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-259279
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2019/S 129-317291 (2019-07-03)

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