Passation de marchés: Services de conseils et d'information juridiques (page 4)
2019-08-30AMO propriété intellectuelle et gouvernance d'une marque concédée dans un projet multi-partenarial (Ville de Lille)
La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique et fait l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée du contrat. Cette durée est de 12 mois à compter de la notification du contrat (non reconductible).
Les délais d'exécution sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation et seront rappelés …
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2019-08-2219.110-114 prestations de conseils juridiques et de representation en justice (Dinan agglomération)
L'accord-cadre de «prestations de conseils juridiques et de représentation en justice» a pour objet de permettre à Dinan Agglomération de bénéficier des services de conseils juridiques liés à ses domaines de compétences et d'intervention ainsi que de donner mandat à des personnes habilitées à la représenter devant toute juridiction, ainsi que tout organe non juridictionnel ayant vocation à concilier les parties ou autorité administrative indépendante.
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2019-08-01Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique des études et de la concertation — liaison Dourdain — la... (Département d'Ille-et-Vilaine)
Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (maître d'ouvrage) en partenariat avec les communes de Dourdain, la Bouexière et Liffré souhaite réaliser des études relatives au projet de liaison Dourdain — la Bouexière vers l'A84. Ces études doivent permettre de déterminer le «Meilleur» parti d'aménagement pour le tracé de cette liaison par:
— le recensement des contraintes d'environnement physique, naturel et humain,
— la prise en compte des enjeux de développement économique,
— la prise en compte des …
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2019-07-11Prestations de consultations juridiques et de représentation pour l'AFPA dans le domaine du droit social (AFPA)
Dans le cadre de ses activités, l'AFPA peut être amenée à recourir à des professionnels juridiques et judiciaires pour la réalisation de prestations d'assistance dans le domaine du droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du travail.
Ces prestations d'assistance sont initiées par la direction des relations humaines et du dialogue social (département juridique sociale et la direction des relations sociales)
Les prestations demandées peuvent …
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2019-05-28Prestazione di assistenza alla committenza (AMO) nel campo degli acquisti (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Il presente appalto pubblico riguarda la realizzazione di una prestazione di assistenza alla committenza (AMO) nel campo degli acquisti.
È suddiviso in 2 lotti:
— lotto n. 1: Assistenza alla committenza nel campo degli acquisti in Francia
— lotto n. 2: Assistenza alla committenza nel campo degli acquisti in Italia
Il dettaglio delle prestazioni è descritto in questo Capitolato speciale tecnico di appalto (CCTP) per ciascun lotto.
Ciascuno dei lotti costituisce un accordo-quadro con aggiudicatario unico e …
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2019-05-28Prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des achats (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des achats.
Il est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des achats en France,
— lot nº 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des achats en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Chacun de ces lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à …
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2019-04-19Prestation de recours contre tiers auprès des assureurs des tiers responsables des accidents de service ou de la... (CASVP)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations dites de recours «contre les tiers responsables d'accidents» dont les agents de la collectivité sont victimes. En effet, le centre d'action sociale de la ville de Paris est amené à supporter des dépenses pendant la durée de l'arrêt de l'agent au titre de ses obligations d'employeur. Aux seuls salaires s'ajoutent les frais médicaux ou autres liés aux conséquences physiques de l'accident sur l'agent. Dans le cas de séquelles irréversibles, des …
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2019-01-28Négo de bail conseil juridique et PI immobilière (Direction des achats de l'État)
L'accord-cadre a pour objet:
— l'assistance et le conseil à l'optimisation des baux immobiliers de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la prospection immobilière de biens locatifs pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la réalisation d'études d'aménagement d'espaces immobiliers pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— des prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide …
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2019-01-11Marché de services de conseil juridique (IN'LI)
La présente consultation a pour objet de sélectionner le conseil juridique qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride par apport d'actifs d'In'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire aura également pour mission d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché, ordinaire, prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:De Pardieu Brocas Maffei
2019-01-11Marché de services de conseil immobilier (IN'LI)
La présente consultation a pour objet de sélectionner le conseil immobilier qui accompagnera la société IN'LI dans ses démarches pour la création d'un fond hybride par apport d'actifs d'IN'LI, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du premier trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Jones Lang Lasalle SAS
2018-12-06Réalisation d'une mission d'audit de mise en conformité au Règlement general sur la protection des données (RGPD) et... (CABS)
Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que coordonnateur du groupement qu'elle forme avec différentes communes et établissements publics du territoire, ci-après dénommée «les Collectivités». Il a pour but la mise en conformité avec le Règlement européen de protection des données personnelles RGPD, ainsi que la réalisation de la mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Lexagone
2018-11-05Marchés de prestations de services et de conseil pour les besoins du groupement de commande (GIE territoires)
Lot n 1:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,
— appui au management pour les membres du groupement.
Lot n 2:
— conseil d'experts auprès des membres du groupement,
— formation dans les domaines de compétences des membres du groupement.
Lot n 3:
— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras SavoyeSCETScet mandataire du groupement
2018-10-04Assistance générale à la gestion du GIE EPL régionales d'Occitanie (Groupement d'intérêt économique)
L'objet du marché et de l'accord-cadre à bons de commande est de confier une mission d'assistance générale à la gestion du GIE EPL régionales d'Occitanie et ses 5 structures adhérentes (SEM AREC, SEM LRA, SPL MPC, SPL AREC, SPL LRAD) pour 2018 (puis 4 structures en 2019 après rapprochement des 2 SPL: MPC et LRAD), à un prestataire externe spécialisé dans le domaine de la prestation de services aux collectivités publiques pour la réalisation de mandats d'équipements publics, d'opérations d'aménagement, de …
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2018-05-14Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — projet «Nouvel Hôpital» (Centre hospitalier de Blois)
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé de réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier, urbain et technique dans le cadre de l'opération «Nouvel Hôpital».
Le centre hospitalier Simone Viel de Blois, maître d'ouvrage de l'opération, souhaite restructurer son site.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour cette opération est une mission d'assistance à caractère administratif, juridique, …
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