Fournisseur: Adil de Seine-et-Marne
Un marché public archivé
Adil de Seine-et-Marne est historiquement un fournisseur de services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale, services de l'administration publique et services d'administration générale.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Adil de Seine-et-Marne est mentionné
2018-02-02
Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en... (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi nº 2007-290 du 5.3.2007 devant les commissions de médiation de la région Île-de-France, ainsi que les recours déposés au tribunal administratif contestant les décisions de la commission. L'instruction des dossiers s'inscrit dans les contraintes de tenue des délais d'examen des recours et d'un … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi nº 2007-290 du 5.3.2007 devant les commissions de médiation de la région Île-de-France, ainsi que les recours déposés au tribunal administratif contestant les décisions de la commission. L'instruction des dossiers s'inscrit dans les contraintes de tenue des délais d'examen des recours et d'un … Voir la passation de marché »