Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance apportée au SEDIF dans le cadre de la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau.
Les prestations attendues couvrent:
— lot 1 «Études, choix et mise en œuvre du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau»,
— lot 2 «Appui à la gouvernance du projet et à la communication»,
— lot 3 «Système d'information».
Le détail des fournitures, des prestations de service, du périmètre et l'ensemble des prestations attendues sont explicités dans les CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2018_AG_003
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance apportée au SEDIF dans le cadre de la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau. Les prestations attendues couvrent: — lot 1 «Études, choix et mise en œuvre du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau», — lot 2 «Appui à la gouvernance du projet et à la communication», — lot 3 «Système d'information». Le détail des fournitures, des prestations de service, du périmètre et l'ensemble des prestations attendues sont explicités dans les CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Services de conseils en publicité 📦
Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309361&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309361&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334411
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum. Le titulaire du lot 1 aura un rôle de coordinateur vis-à-vis des titulaires des lots 2 et 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance apportée au SEDIF dans le cadre de la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau.

Les prestations attendues couvrent:

— lot 1 «Études, choix et mise en œuvre du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau»,

— lot 2 «Appui à la gouvernance du projet et à la communication»,

— lot 3 «Système d'information».

Le détail des fournitures, des prestations de service, du périmètre et l'ensemble des prestations attendues sont explicités dans les CCTP

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Études, choix et mise en œuvre du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot couvre 3 objectifs qui ont pour but de garantir une assistance au SEDIF:

— pour l'état des lieux, le benchmark, l'établissement de différents scénarios et l'accompagnement jusqu'au choix du mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau,

— pour la préparation de la mise en œuvre du mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau choisi, et le cas échéant de scénarios alternatifs,

— lors du tuilage (fin du contrat actuel et passage au nouveau mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau choisi)

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an ferme à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an chacune

Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum.

Le titulaire du lot 1 aura un rôle de coordinateur vis-à-vis des titulaires des lots 2 et 3

Intitulé du lot: Appui à la gouvernance du projet et à la communication
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot sera exécuté en vue d'un travail d'information et de sensibilisation des élus et de la population des différentes communes desservies et plus généralement, il s'agira de proposer les stratégies de gouvernance et les axes de communication et les actions permettant d'accompagner les décisions des instances sur le choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau. Il pourra également être mobilisé pour accompagner la gestion d'éventuelles tentatives de désinformation par des tiers.

La mission de prestations intellectuelles inclut:

— conseil dans l'élaboration d'une stratégie de gouvernance du projet et stratégie de communication afférente et, conseil en matière de relations institutionnelles,

— sondages et enquêtes d'opinion, qualitatives et quantitatives, ou mise en place de forums participatifs via internet ou tout autre moyen jugé pertinent,

— définition de plans d'actions et de leur mise en œuvre: création et réalisation des supports et actes de communications nécessaires à la réalisation de la campagne de communication

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum
Intitulé du lot: Système d'information
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les systèmes d'information sont devenus un des enjeux critiques de la maîtrise du service de l eau par les autorités organisatrices: la smart city, les objets connectés, le big data, la communication temps réel, l'interactivité avec les abonnés et les consommateurs. Il est essentiel de pouvoir disposer d'un accompagnement spécialisé de très haut niveau, spécialisé dans ce domaine, et donc de pouvoir le choisir dans un lot spécifique. Cette assistance comporte 5 axes:

1) accompagnement à l'élaboration d'un état des lieux portant sur les infrastructures, les applications, les données et l'organisation du contrat actuel;

2) analyse comparative des modèles d'organisation des systèmes numériques au sein d'autres entités publiques en délégation de service ou en régie.

3) aide à la définition des orientations stratégiques en matière de systèmes d'informations suivant 2 objectifs:

— les dispositions contractuelles (opérateur public ou privé) à renforcer pour garantir une bonne réversibilité,

— l'élaboration des scénarios d'organisation des systèmes d'informations et leurs moyens associés, en fonction des scénarios de mode de gestion du service de l'eau à l'étude par le SEDIF;

4) aide à l'organisation du tuilage: passation des contrats relatifs aux prestations et matériels informatiques et décommissionnement;

5) accompagnement à l'intégration dans les scénarios choisis des dispositions relatives à la sécurité des installations informatiques et notamment sur les dispositions relatives aux Systèmes d'informations d'importance vitale (SIIV), et à la norme ISO 27001

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.

Le candidat établira une note expliquant et justifiant de son indépendance à l'égard des principaux opérateurs dans le domaine de l'eau

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les candidats du lot 1, pour la partie juridique:

— aux termes de l'article 4 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, «Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'État et à la cour de cassation», le candidat devra délivrer toutes pièces attestant de sa qualité d'avocat pour les prestations de représentation du SEDIF,

— aux termes de l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, «Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui: 1) s'il n'est titulaire d'une licence en droit ou s'il ne justifie, à défaut, d'une compétence juridique appropriée à la consultation et la rédaction d'actes en matière juridique conformément aux articles 56 à 66 [de cette même loi]», le candidat devra délivrer toutes pièces attestant du respect de cette disposition pour les prestations de conseil juridique qu'il est autorisé à pratiquer

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de l'analyse des garanties exigées au règlement de la consultation et en application des critères suivants:

— appréciation des références et expériences pour des prestations comparables de moins de 3 ans dans le domaine concerné de chacun des lots (8 points),

— appréciation des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années, (4 points),

— appréciation de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (4 points),

— appréciation du chiffre d'affaires du domaine d'activité, faisant l'objet du lot de l'accord-cadre, du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (4 points) se reporter au règlement de la consultation.

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité de…

… 1 500 000 EUR pour le lot 1

… 500 000 EUR pour le lot 2

… 500 000 EUR pour le lot 3

Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309361&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les estimations renseignées dans la présente annonce portent sur la durée totale d'exécution des accords-cadres, reconductions comprises.

Toutes les questions (sur le plan techniques, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du SEDIF.

Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du SEDIF.

Les délais et modalités applicables aux questions et aux réponses qui y seront apportées sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75 181 Paris Cedex 4
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc 75911, Paris Cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Source: OJS 2018/S 146-334411 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance apportée au SEDIF dans le cadre de la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau. Les prestations attendues couvrent: — lot 1 «Études, choix et mise en œuvre du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau», — lot 2 «Appui à la gouvernance du projet et à la communication», — lot 3 «Système d'information». Le détail des fournitures, des prestations de service, du périmètre et l'ensemble des prestations attendues sont explicités dans les CCTP.

Valeur totale du marché: 1 523 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181367
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334411
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des fournitures, des prestations de service, du périmètre et l'ensemble des prestations attendues sont explicités dans les CCTP.

— définition de plans d'actions et de leur mise en œuvre: création et réalisation des supports et actes de communications nécessaires à la réalisation de la campagne de communication.

— lors du tuilage (fin du contrat actuel et passage au nouveau mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau choisi).

Les systèmes d'information sont devenus un des enjeux critiques de la maîtrise du service de l'eau par les autorités organisatrices: la Smart City, les objets connectés, le Big Data, la communication temps réel, l interactivité avec les abonnés et les consommateurs. Il est essentiel de pouvoir disposer d'un accompagnement spécialisé de très haut niveau, spécialisé dans ce domaine, et donc de pouvoir le choisir dans un lot spécifique. Cette assistance comporte 5 axes:

2) analyse comparative des modèles d'organisation des systèmes numériques au sein d'autres entités publiques en délégation de service ou en régie;

3) aide à la définition des orientations stratégiques en matière de systèmes d'informations suivant 2 objectifs: les dispositions contractuelles (opérateur public ou privé) à renforcer pour garantir une bonne réversibilité et l'élaboration des scénarios d'organisation des systèmes d'informations et leurs moyens associés, en fonction des scénarios de mode de gestion du service de l'eau à l'étude par le SEDIF;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Naldeo Stratégies Publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Cabinet Cabanes Neveu Associé
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 463 755 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Grant Thornton Conseil
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 059 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF Service juridique
Source: OJS 2019/S 076-181367 (2019-04-15)

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