Prestations intellectuelles pour les besoins de l'activité de la SAEML Normandie Aménagement

Normandie Aménagement

Le marché comprend l'adhésion à un réseau professionnel permettant l'échange de références, d'expériences et de données mutualisées, l'accès à des formations et à un bassin d'emploi. Il permet aussi de confier des prestations de conseils et d'assistance dans les domaines d'activités de Normandie Aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-01 Avis de marché
2018-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Brève description:
Le marché comprend l'adhésion à un réseau professionnel permettant l'échange de références, d'expériences et de données mutualisées, l'accès à des formations et à un bassin d'emploi. Il permet aussi de confier des prestations de conseils et d'assistance dans les domaines d'activités de Normandie Aménagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Normandie Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie-amenagement.com/ 🌏
Courrier électronique: a.pavy@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 231351020 📞
Fax: +33 231351021 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051126
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Adhésion à un réseau professionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Adhésion à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et d'entreprises publiques locales permettant des échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, l'accès à des formations ainsi qu'à un bassin d'emploi. Missions: veille et transfert d'informations, accès à des outils pratiques et fonds documentaires, animation d'un bassin d'emplois, actions de communication, accès à des conseils et assistance.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Conseils et assistance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de conseils spécifiques dans tout domaine intéressant l'activité de la société dans son fonctionnement et dans le cadre des opérations qui lui sont confiées et notamment en matière de: gestion financière, contrôle et stratégie, juridique et fiscale, marchés publics et privés, vie sociale, droit du travail, assurance, ... Les prestations seront de 2 natures: courte durée / longue durée.
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colombelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ces livraisons et prestations de services seront alors prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 23:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Armelle Pavy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 est à prix global et forfaitaire. Le lot 2 est à prix unitaires et passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Documents de la consultation disponibles gratuitement via le profil acheteur. Remise des plis: sous forme papier ou dématérialisée comme indiqué au règlement de la consultation. Démarrage du marché prévu fin mars — début avril 2018.
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Le critère valeur technique fait l'objet de sous-critères énoncés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché selon les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 7.5.2009 ou référé contractuel après conclusion du contrat selon les dispositions de l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 024-051126 (2018-02-01)
Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend l'adhésion à un réseau professionnel permettant l'échange de références, d'expériences et de données mutualisées, l'accès à des formations et à un bassin d'emploi. Il permet aussi de confier des prestations de conseils et d'assistance dans les domaines d'activités de Normandie aménagement.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie-amenagement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198120
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051126
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le lot 1 est à prix global et forfaitaire. Le lot 2 est à prix unitaires et passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Adhésion à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et d'entreprises publiques locales permettant des échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, l'accès à des formations ainsi qu'à un bassin d'emploi. Missions: veille et transfert d'informations, accès à des outils pratiques et fonds documentaires, animation d'un bassin d'emplois, actions de communication, accès à des conseils et assistance,.
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Informations complémentaires:
Le lot 1 est à prix global et forfaitaire. Le lot 2 est à prix unitaires et passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 est à prix global et forfaitaire. Le lot 2 est à prix unitaires et passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Documents de la consultation disponibles gratuitement via le profil acheteur. Remise des plis: sous forme papier ou dématérialisée comme indiqué au règlement de la consultation. Démarrage du marché prévu fin mars - début avril 2018.
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Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères énoncés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 73127 7 rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel après conclusion du contrat selon les dispositions de l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009.
Source: OJS 2018/S 088-198120 (2018-05-04)
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