Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Reference number: 2025-056
Brève description:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques en Droit des assurances et protection sociale (santé et prévoyance) pour les services de la Chambre de...”
Description du marché
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en Droit des assurances et protection sociale (santé et prévoyance) pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel Consulaire”
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à l’aune de : o La liste de prestations similaires ou équivalentes à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire publics et privés, effectuées au cours des trois dernières années. o La méthodologie adoptée pour la réalisation de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit commercial et artisanal pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Commande Publique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit public et en gestion des collectivités pour les services de la Chambre de Commerce et...”
Description du marché
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit public et en gestion des collectivités pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit administratif et relation avec le public pour les services de la Chambre de Commerce et...”
Description du marché
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit administratif et relation avec le public pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit de l'urbanisme pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit du travail et protection sociale pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.”
Description du marché
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit du travail et protection sociale pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit fiscal et impositions pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit civil et commercial pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Compliance / éthique / protection des données et conflits d'intérêts pour les services de la Chambre...”
Description du marché
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Compliance / éthique / protection des données et conflits d'intérêts pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit domanial pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“NB : les prix signalés au bordereau de prix n’ont qu’une valeur indicative. La détermination des prix des marchés subséquents du présent accord-cadre,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
NB : les prix signalés au bordereau de prix n’ont qu’une valeur indicative. La détermination des prix des marchés subséquents du présent accord-cadre, résultera alors de la mise en concurrence qui sera organisée entre les titulaires de l’accord-cadre au moment de la survenance du besoin de notre compagnie consulaire (article R2162-10 du CCP) et sera contractualisée dans le bordereau de prix joint à la mise en concurrence. Les opérateurs économiques sélectionnés dans l’ordre du classement final, deviendront les titulaires exclusifs de la chambre de commerce et d’industrie de Corse pendant la durée de l’accord cadre pour les services objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence lors de chaque survenance de besoin objet de l’accord-cadre. Jugement des offres pour les marchés subséquents : Les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre dits « marchés subséquents » seront examinés au regard des critères suivants : • Prix (100%).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495328855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495328855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr dans le cadre d’un :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr dans le cadre d’un : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Département du Tarn et Garonne" (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini ; • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d’un référé.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 213-731712 (2025-11-03)