Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Date limiteDeadline 2026-10-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Ville: Bouches-du-Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
Description du marché: Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
Ville: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics
Description du marché: Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Droit fiscal
Description du marché: Lot 4 - Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Droit des sociétés
Description du marché: Lot 5 - Droit des sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla-in aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
Téléphone: 0633416181 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VGuySrTYX6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VGuySrTYX6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-661385 (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Numéro de référence:
C0226008
Brève description:
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:
GLO-0001
GLO-0002
GLO-0003
+ 2 de plus
GLO-0004
GLO-0005
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé
Description du marché:
Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques
📦
Objectif social promu: Autre
Ville: Bouches-du-Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
Description du marché: Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
Ville: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics
Description du marché: Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Droit fiscal
Description du marché: Lot 4 - Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Droit des sociétés
Description du marché: Lot 5 - Droit des sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 2 de plus
LOT-0004
LOT-0005
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla-in aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national:
89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
Téléphone: 0633416181 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VGuySrTYX6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VGuySrTYX6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ;
Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-661385 (2026-09-24)
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