Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
Numéro de référence: MAPA-FA001-2026-1
Brève description:
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Aménagement et environnement
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Urbanisme, aménagement et domanialité: Urbanisme et aménagement; droit de l'immobilier; droit de la domanialité publique et privée; planification urbanisme réglementaire (POS/PLU); droit public et privé de la construction. Environnement: loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, installations classées, climat, air, énergie, déchets,... Cette liste est non exhaustive
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: la carl
Code postal: 97190
Ville: le gosier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le contrat prévoit un maximum, si ce seuil maximum pour la période est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Consultation n°: Mapa-Fa001-2026-1 Page 13 sur 22 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit admnistratif général
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Marchés publics et autres contrats de la commande publique: Marchés, DSP,BEA, marchés de partenariat,... Collectivités territoriales et intercommunalité: droit de l'exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de l'établissement. Droit électoral. Droit de la responsabilité administrative. Droit de la coopération intercommunale... Cette liste est non exhaustive
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fonction publique et droit du travail/social
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Droit à la rémunération ; les obligations ; la carrière des fonctionnaires (nomination, titularisation, avancement, mobilité, détachement, disponibilité, promotion interne); droit à la formation ; droit syndical ; droit de grève (sous certaines conditions) ; protection fonctionnelle ; droit du travail (pour la partie applicable aux agents publics, conditions de travail, santé et sécurité au travail) et de la protection sociale ; discipline ; les relations collectives de travail ...Cette liste est non exhaustive
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit privé général et droit pénal
Description du marché:
Droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit commercial et des sociétés,... Cette liste est non exhaustive
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le gosier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-31 20:00:00 📅
Lieu: le gosier
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Numéro d'enregistrement national: 70586
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOTIN Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0590484747 📞
URL: https://www.rivieradulevant.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853843 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853843 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 6C0EB59E-DD0C-6435-3FC124F02E624E7D
Adresse postale: Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590814538 📞
Fax: 0590819670 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512701 (2026-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Guadeloupe
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Services de conseils et d'information...