Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)

Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Brève description:
Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Description du marché: Marché à lot unique.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Selon les besoins, des déplacements ponctuels sur d'autres lieux pourront être réalisés.
Code postal: 60024
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 65 points
Critère environnemental sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Selon les besoins, des déplacements ponctuels sur d'autres lieux pourront être réalisés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Numéro d'enregistrement national: 20003887500015
Département: 60
Adresse postale: 1 rue Cambry CS80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smothd-marchespublics@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066690 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Un recours d’urgence avant la signature du marché, destiné à contester des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence. Le juge peut être saisi tant que le marché n’a pas été signé et dans le délai de standstill (période d’attente entre notification et signature) (11 jours en procédure formalisée si notification électronique ou 16 jours si notification papier). - Après la signature du marché, un référé contractuel peut être formé : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (ou de la notification de la conclusion du contrat pour certains types de marchés) ; Ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou aucune notification n’a été faite. - A compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, un recours plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-066096 (2026-01-28)
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