Prestations juridiques (6 lots)

La Régie Eau du Grand Lyon

Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon

Date limite

Deadline 2026-09-17

Qui ?

• La Régie Eau du Grand Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché
2026-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques (6 lots)
Numéro de référence: C2619
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 986 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit public général
Valeur estimée hors TVA: 164 400 EUR 💰
Description du marché:

conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils et d'information juridiques 📦

Services juridiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: droit public des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: droit de l'environnement et de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: droit privé
Valeur estimée hors TVA: 164 399 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-17 14:00:00 📅
Lieu: Villeurbanne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

marché réservé à des avocats inscrits à un barreau français, ou justificatifs équivalents

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Régie Eau du Grand Lyon
Numéro d'enregistrement national: 76648
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Drozd christophe
Courrier électronique: camille.lucas@eaudugrandlyon.com 📧
Téléphone: 0777831666 📞
URL: https://www.eaudugrandlyon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849641 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849641 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C62E142E-C66B-419E-D2B6F0B5C7ABCA03
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-518035 (2026-07-24)

Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 986 400 EUR 💰
Description
164 400 EUR 💰
164 399 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 09BB8396-A2F1-87BE-203F714B8DCE207C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Annexe n°1 au réglement de consultation - cas pratiques: Après la mention : cas pratique n°1 du lot n°6 - Droit social Question 7. Le 30 avril 2026, lors d'une réunion ordinaire, le Cse affirme à l'employeur qu'il a commis une entrave car il n'a pas consulté le Cse avant de signer l'accord d'entreprise entérinant la négociation sur les salaires. En outre, il demande pourquoi les salariés du service recouvrement ont vu leur rémunération augmentée d'une prime sur performance à partir du mois de mars 2026, ce qui crée une rupture d'égalité, aucun autre salarié ne bénéficiant d'une telle prime. annulée. Que pensez-vous de la position du Cse ?, supprimer : . annulée

CCTP: Au lieu de article 3.5.1 Contenu de la prestation à la demande de la Régie, la mission pourra consister à élaborer et assurer une formation, au choix de la Régie, dans ses locaux, ou en visio, sur une des thématiques du lot concerné. En cas de besoin de formation portée à la connaissance du cabinet, la Régie soumet au titulaire la problématique ainsi que les documents et informations utiles à sa compréhension, en précisant le délai d'exécution et la forme de la formation souhaitée ainsi que le public visé : Direction, élus, opérationnels, juristes etc. En réponse, le titulaire établit et transmet un devis à Eau du Grand Lyon. La confirmation ou non de la mise en place de la formation intervient au moment de la validation de ce devis par la Régie dans les conditions fixées à l'article 3.7.1 du Ccap, lire article 3.5.1 Contenu de la prestation à la demande de la Régie, la mission pourra consister à élaborer et assurer une formation, au choix de la Régie, dans ses locaux, ou en visio, sur une des thématiques du lot concerné. Il est expressément précisé que les prestations de formations dispensées dans le cadre du présent marché s'inscrivent hors du Plan de Formation de la Régie. Par ailleurs, les prestations de formations juridiques à caractère strictement généraliste sont exclues du périmètre du présent marché ; ces dernières feront l'objet de commandes séparées via un marché distinct. En cas de besoin de formation portée à la connaissance du cabinet, la Régie soumet au titulaire la problématique ainsi que les documents et informations utiles à sa compréhension, en précisant le délai d'exécution et la forme de la formation souhaitée ainsi que le public visé : Direction, élus, opérationnels, juristes etc. En réponse, le titulaire établit et transmet un devis à Eau du Grand Lyon. La confirmation ou non de la mise en place de la formation intervient au moment de la validation de ce devis par la Régie dans les conditions fixées à l'article 3.7.1 du Ccap

Texte

CCTP: Au lieu de article 3.5.1 Contenu de la prestation
à la demande de la Régie, la mission pourra consister à élaborer et assurer une formation, au choix de la Régie, dans ses locaux, ou en visio, sur une des thématiques du lot concerné.
En cas de besoin de formation portée à la connaissance du cabinet, la Régie soumet au titulaire la problématique ainsi que les documents et informations utiles à sa compréhension, en précisant le délai d'exécution et la forme de la formation souhaitée ainsi que le public visé : Direction, élus, opérationnels, juristes etc.
En réponse, le titulaire établit et transmet un devis à Eau du Grand Lyon. La confirmation ou non de la mise en place de la formation intervient au moment de la validation de ce devis par la Régie dans les conditions fixées à l'article 3.7.1 du Ccap, lire article 3.5.1 Contenu de la prestation
à la demande de la Régie, la mission pourra consister à élaborer et assurer une formation, au choix de la Régie, dans ses locaux, ou en visio, sur une des thématiques du lot concerné.
Il est expressément précisé que les prestations de formations dispensées dans le cadre du présent marché s'inscrivent hors du Plan de Formation de la Régie. Par ailleurs, les prestations de formations juridiques à caractère strictement généraliste sont exclues du périmètre du présent marché ; ces dernières feront l'objet de commandes séparées via un marché distinct.
En cas de besoin de formation portée à la connaissance du cabinet, la Régie soumet au titulaire la problématique ainsi que les documents et informations utiles à sa compréhension, en précisant le délai d'exécution et la forme de la formation souhaitée ainsi que le public visé : Direction, élus, opérationnels, juristes etc.
En réponse, le titulaire établit et transmet un devis à Eau du Grand Lyon. La confirmation ou non de la mise en place de la formation intervient au moment de la validation de ce devis par la Régie dans les conditions fixées à l'article 3.7.1 du Ccap

CCAP: Au lieu de article 3.7.1.2 Les prestations de formations La Régie émet son besoin auprès du titulaire par écrit. En réponse à la demande de la Régie, le cabinet transmet un devis, qui, s'il est validé par la Régie, amène à la notification d'un bon de commande auprès du titulaire. Dans ce devis rédigé par le cabinet doit obligatoirement figurer la répartition des heures de travail de chacun des avocats affectés sur le dossier, selon leur type de profil (junior, senior ou associé), lire article 3.7.1.2 Les prestations de formations La Régie émet son besoin auprès du titulaire par écrit. En réponse à la demande de la Régie, le cabinet transmet un devis, qui, s'il est validé par la Régie, amène à la notification d'un bon de commande auprès du titulaire. Dans ce devis rédigé par le cabinet doit obligatoirement figurer la répartition des heures de travail de chacun des avocats affectés sur le dossier, selon leur type de profil (junior, senior ou associé). Conformément à l'article 3.5.1 du Cctp, aucune commande de formation juridique dite généraliste, ou s'inscrivant dans le Plan de Formation de la Régie, ne pourra être émise via les bons de commande du présent marché

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bedc6050-09d6-49a8-8315-44048bd42915-01
Source: OJS 2026/S 161-578957 (2026-08-19)

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