Prestations d'assistance et de conseil juridique
AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Prestations d'assistance et de conseil juridique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-16 | Avis de marché |
| 2026-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de conseil juridique
Numéro de référence:
Brève description: Prestations d'assistance et de conseil juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public
Description du marché: Droit public
Adresse postale: 2 rue michel faraday
Code postal: 93200
Ville: saint denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit du travail et de la fonction publique
Description du marché: Droit du travail et de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit immobilier et droit de l’urbanisme
Description du marché: Droit immobilier et droit de l’urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit fiscal
Description du marché: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des sociétés et droit bancaire et financier
Description du marché: Droit des sociétés et droit bancaire et financier
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Notaire - Volet locatif
Description du marché: Notaire - Volet locatif
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Notaire - Volet acquisition – cession
Description du marché: Notaire - Volet acquisition – cession
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Notaire - Volet promotion immobilière
Description du marché: Notaire - Volet promotion immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Description
Ville: Saint Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de gestion de l'immobilier de l'etat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Michel Faraday
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alix.maheo@agile.immo 📧
Téléphone: 0967033461 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1s3c39Yo6_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1s3c39Yo6_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_1s3c39Yo6_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-686179 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de conseil juridique
Numéro de référence:
2025-SG-20-PF
Brève description: Prestations d'assistance et de conseil juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
2025-SG-20-PF - Lot 01
Titre: Droit public
Description du marché: Droit public
Adresse postale: 2 rue michel faraday
Code postal: 93200
Ville: saint denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-SG-20-PF - Lot 02
Titre: Droit du travail et de la fonction publique
Description du marché: Droit du travail et de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne:
2025-SG-20-PF - Lot 03
Titre: Droit immobilier et droit de l’urbanisme
Description du marché: Droit immobilier et droit de l’urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne:
2025-SG-20-PF - Lot 04
Titre: Droit fiscal
Description du marché: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
5️⃣
Identifiant interne:
2025-SG-20-PF - Lot 05
Titre: Droit des sociétés et droit bancaire et financier
Description du marché: Droit des sociétés et droit bancaire et financier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
6️⃣
Identifiant interne:
2025-SG-20-PF - Lot 06
Titre: Notaire - Volet locatif
Description du marché: Notaire - Volet locatif
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
7️⃣
Identifiant interne:
2025-SG-20-PF - Lot 07
Titre: Notaire - Volet acquisition – cession
Description du marché: Notaire - Volet acquisition – cession
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
8️⃣
Identifiant interne:
2025-SG-20-PF - Lot 08
Titre: Notaire - Volet promotion immobilière
Description du marché: Notaire - Volet promotion immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Description
Ville: Saint Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de gestion de l'immobilier de l'etat
Numéro d'enregistrement national:
42868496300062
Adresse postale: 2, rue Michel Faraday
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alix.maheo@agile.immo 📧
Téléphone: 0967033461 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1s3c39Yo6_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1s3c39Yo6_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_1s3c39Yo6_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
00000
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-686179 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 150 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 40
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: De gaulle
Nom et adresse du contractant
Nom: De gaulle fleurance et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue boissy d'anglas
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cms
Nom et adresse du contractant
Nom: Cms francis lefebvre avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue ancelle
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bremens
Nom et adresse du contractant
Nom: Bremens notaires
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 quai charles de gaulle
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 202-720395 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 150 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 40
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2025-SG-20-PF - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: De gaulle
Nom et adresse du contractant
Nom: De gaulle fleurance et associes
Numéro d'enregistrement national:
43953483500038
Adresse postale: 9 rue boissy d'anglas
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2025-SG-20-PF - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cms
Nom et adresse du contractant
Nom: Cms francis lefebvre avocats
Numéro d'enregistrement national:
72204716400123
Adresse postale: 2 rue ancelle
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2025-SG-20-PF - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Identifiant de l’offre:
2025-SG-20-PF - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Identifiant de l’offre:
2025-SG-20-PF - LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2025-SG-20-PF - LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bremens
Nom et adresse du contractant
Nom: Bremens notaires
Numéro d'enregistrement national:
34244478300027
Adresse postale: 45 quai charles de gaulle
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2025-SG-20-PF - LOT 07
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0014
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Identifiant de l’offre:
2025-SG-20-PF - LOT 08
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0015
Source: OJS 2026/S 202-720395 (2026-10-15)
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