Désignation d'un Délégué à la protection des données
_EP - CF
Le présent contrat porte sur la désignation d'un Délégué à la protection des données. La mission de ce dernier est d’assurer la conformité de Campus France avec le cadre légal relatif aux données personnelles, notamment avec le Règlement européen 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Qui ?- • _EP - CF
- • Services de commutation de données › Services de traitement de données
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un Délégué à la protection des données
Numéro de référence: CF_2025_15
Brève description:
“Le présent contrat porte sur la désignation d'un Délégué à la protection des données. La mission de ce dernier est d’assurer la conformité de Campus France...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent contrat porte sur la désignation d'un Délégué à la protection des données. La mission de ce dernier est d’assurer la conformité de Campus France...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“renouvelable 3 fois - durée maximale : 4 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Description
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 149
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: _ep - cf
Numéro d'enregistrement national: 75219543800011
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Donatienne HISSARD
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140405858 📞
URL: https://www.campusfrance.org/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: _ep - cf
Numéro d'enregistrement national: 75219543800011
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Donatienne HISSARD
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140405858 📞
URL: https://www.campusfrance.org/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: _ep - cf
Numéro d'enregistrement national: 75219543800011
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Donatienne HISSARD
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140405858 📞
URL: https://www.campusfrance.org/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590984 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un Délégué à la protection des données
Numéro de référence: CF_2025_15
Brève description:
“Le présent contrat porte sur la désignation d'un Délégué à la protection des données. La mission de ce dernier est d’assurer la conformité de Campus France...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent contrat porte sur la désignation d'un Délégué à la protection des données. La mission de ce dernier est d’assurer la conformité de Campus France...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“renouvelable 3 fois - durée maximale : 4 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Description
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 149
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: _ep - cf
Numéro d'enregistrement national: 75219543800011
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Donatienne HISSARD
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140405858 📞
URL: https://www.campusfrance.org/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: _ep - cf
Numéro d'enregistrement national: 75219543800011
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Donatienne HISSARD
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140405858 📞
URL: https://www.campusfrance.org/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: _ep - cf
Numéro d'enregistrement national: 75219543800011
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Donatienne HISSARD
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140405858 📞
URL: https://www.campusfrance.org/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590984 (2025-09-08)
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