Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements - 10 lots

Conseil régional de La Reunion

La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements. La nature des missions concernées porte de manière non exhaustive sur des missions techniques, de conseil, d'acquisition de données et sur l'accompagnement de projet d'aménagement et de construction d'infrastructures routières et d'ouvrages associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements - 10 lots
Numéro de référence: 2026-DID-0021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Titre: Assistance Technique et réglementaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 € HT sur la période de 48 mois

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Modélisation dynamique de trafic
Description du marché:

Il s'agit de missions d'assistance technique pour le cadrage des scénarios : identifier la nature des modélisations à réalisation et selon 2 grand objectifs : - cadrer la modélisation et permettre à la Région de solliciter les avis et accords de partenaires éventuels, - Identifier les données complémentaires à acquérir sur la base des données disponibles fournis par la Région en relation avec le lot 3. - Études de carrefour ou systèmes d'échanges en mode dynamique : réalisation d'études de fonctionnement de carrefours ou de systèmes d'échanges afin d'identifier les aménagements d'un carrefour, système d'échanges ou série de carrefours ;.. Analyse critique des résultats, des calculs, des modélisations et analyse comparative des scénarios .... Voir descriptif au CCTP • Cadrer, sans ambiguïté, la modélisation ultérieure et permettre à la Région de solliciter les avis et accords de partenaires éventuels, • Identifier les données complémentaires à acquérir notamment par usage du Lot 3

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000 000 € HT sur la période de 48 mois

Produits/services: Services de modélisation de projets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Comptages sur le réseau routier régional
Description du marché:

Pour l’ensemble des différentes missions de comptage possible, le titulaire peut mobiliser tout type de technique sous réserve de la démonstration de sa fiabilité et au regard des spécificités de chaque projet (tubes pneumatiques, caméra, balise blue tooth etc.) : comptages routiers en section, comptages vélos et piétons, comptages directionnels, enquêtes cordon, campagne de recueil de données de déplacements à partir de données numériques ;.. comptages stationnement, sondages divers .... liste non exhaustive - voir le descriptif au CCTP.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000 000 € HT sur la période de 48 mois

Produits/services: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Inventaires environnementaux et procédures associés
Description du marché:

Les missions comprennent notamment : - Diagnostic écologique faune, flore terrestre - . Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de façon quantitative et qualitative. Il convient d'évaluer un site à un instant donné à travers plusieurs inventaires - Diagnostic écologique milieu aquatique : disposer d’un panorama exhaustif et actualisé de la faune et la flore en milieu aquatique présente dans l’aire d’influence du projet. Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de façon quantitative et qualitative. Évaluer un site à un instant donné à travers plusieurs inventaires. L’objectif est de pouvoir compléter les éventuelles incertitudes quant à la présence et les populations associées des différentes espèces pouvant être impactées par le projet. - Études paysagères : - une analyse de l’existant, mettant en évidence les caractéristiques et les qualités paysagères.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000 000 € HT sur la période de 48 mois

Produits/services supplémentaires: Planification environnementale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Dispositions relatives aux contrôles environnementaux : contrôle de la qualité de l’air
Description du marché:

Assurer la surveillance, la mesure et l’analyse de la qualité de l’air ambiant sur et autour de la zone de projet, notamment au niveau des habitations les plus proches de la zone d’intervention. - Réalisation de campagnes de mesures (ponctuelles ou continues) des polluants atmosphériques définis à l’article R.221-1 du code de l’environnement : particules (PM10, PM2.5), oxyde d’Azote (Nox), dioxyde d’azote (No₂), monoxyde de carbone (CO), dioxyde de soufre (SO₂), composés organiques volatiles (COV) dont en autre, le benzène-toluène-éthylbenzène-Xylènes (BTEX), ozone (O₃), etc. - Mise en place et maintenance éventuelle des équipements de mesure. - Évaluation des niveaux d’exposition conformément aux normes en vigueur (ex. normes européennes, arrêtés ministériels, recommandations OMS). - Rédaction de rapports d’analyse incluant interprétation des résultats, dépassements éventuels et recommandations. Voir descriptif au CCTP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Dispositions relatives aux contrôles environnementaux : contrôle physico-chimique des eaux
Description du marché:

Les missions consistent notamment : 1) Contrôle physico-chimique des eaux côtières :Réaliser les contrôles physico-chimiques et chimiques des eaux côtières et des sédiments susceptibles d'être affectées par le projet. - Prélèvements en zone littorale selon un protocole conforme aux normes (type NF EN ISO). - Analyse des paramètres physico-chimiques : pH, salinité, oxygène dissous, turbidité, température… - Dosage des contaminants chimiques : hydrocarbures, métaux lourds, nutriments (nitrates, phosphates), pesticides, etc. - Comparaison des résultats avec les références réglementaires (arrêté du 25/01/2010, etc.). - Élaboration de rapports incluant synthèse, cartographies, tendances et non-conformités. 2) Contrôle chimique des eaux douces : L'objectif de la mission est d'effectuer des contrôles continus ou ponctuels de la qualité chimique des eaux douces superficielles ou souterraines situées dans la zone du projet. - Prélèvements en rivières, ravines, lacs, nappes souterraines ou zones humides, ... (Voir descriptif au CCTP)

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000 000 € HT sur la période de 48 mois

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Dispositions relatives aux contrôles environnementaux – contrôles de vibrations, bruit et retombées de poussières générées par un chantier
Description du marché:

Les missions sont les suivantes : - Contrôle de vibrations Surveiller et analyser les vibrations par les activités du chantier afin de prévenir les nuisances et les risques pour les bâtiments, infrastructures et personnes : • Mise en place d’instruments de mesure adaptés (géophones, accéléromètres). • Réalisation de campagnes de mesures en continu ou ponctuelles. • Analyse des sources vibratoires : battage, compactage, circulation d’engins, explosifs, etc. • Comparaison aux seuils réglementaires ou normatifs (ex. norme NF ISO 4866, guides CETE). • Détection des dépassements et proposition de mesures correctives. • Rapports de suivi accompagnés de graphiques, courbes temporelles et conclusions techniques. - Mesures de bruit : • Mise en place des dispositifs de mesure (sonomètres, stations de surveillance acoustique) conformément aux normes de mesure de bruit dans l’environnement (NF S 31-010) ... (Voir descriptif au CCTP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Générale – Pilotage d’opérations
Description du marché:

Les missions consistent en la réalisation d'une note de cadrage ou le programme d'une opération , l'élaboration de cahiers des charges des missions d'études, l'assistance à la construction des prestataires d'études, la gestion administrative et financière des marchés, suivi technique des études, analyse et contrôle de livrables. Voir descriptifs au CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Assistance juridique
Description du marché:

Il s'agit de conseil juridique : Missions attendues : permettre à la Région de recourir à des expertises juridiques sur tout domaine concourant à la mise en oeuvre de projets d'infrastructures. il s'agit notamment de fournir : - des analyses juridiques relatives à l'ensemble des textes en lien avec le Code de l'Environnement, tant à l'échelon national qu'européen, y compris les questions de jurisprudence diverses - des analyses juridiques relatives à l'ensemble des textes en lien avec le Code de l'Urbanisme, tant à l'échelon national qu'européen, y compris les questions de jurisprudence diverses - des analyses, ou contre-analyses, juridiques de tout avis reçu par la Région dans le cadre de l'instruction des dossiers réglementaire (avis DEAL, avis MRAE etc.) - des lectures juridiques des documents de planification en lien avec les projets de la Région : Voir descriptifs au CCTP.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000 000 Euros HT sur la période de 48 mois

Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Réunion Express - Conseil et Accompagnement stratégique
Description du marché:

Les missions concerne que le projet Réunion Express : - assistance aux discussions entre la Région et les services centraux de l'Etat - assistance stratégique, juridique et technique sur la création et la mise en oeuvre de la société réunionnaise des grands projets - supervision et appui aux évaluations socio--économiques du projet - second regard sur les études techniques diverses : le projet Réunion Express fera l’objet d’études techniques diverses, avec notamment la mise en œuvre d’études préliminaires sur tout ou partie du tracé. - assistance à la mise en œuvre de la gouvernance locale - veille réglementaire et institutionnelle - Voir Descriptif au CCTP

Informations complémentaires:

Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000 Euros HT sur la période de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. / consultation : 2026-DID-0021/ L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 12 H 00 Heure locale Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Gestion de la qualité de l'air 📦

Services de modélisation de projets 📦

Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-03-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil regional de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Avenue René Cassin
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262487000 📞
Fax: 0262487071 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.regionreunion.com 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123513 (2026-02-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)