Pour le lot 1, il s'agit d'aider le SSB à passer de 30 000 EH à 43 000 EH et inscrire pleinement le SSB dans le SDA de l'interco. Pour le lot 2, il s'agit de suivre la station d'épuration des bouillides durant le marché public 2026/2027 et de préparer la concession en 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la gestion de la step des bouillides gere par le syndicat des bouillides (ssb)
Numéro de référence: 3
Brève description:
“Pour le lot 1, il s'agit d'aider le SSB à passer de 30 000 EH à 43 000 EH et inscrire pleinement le SSB dans le SDA de l'interco.
Pour le lot 2, il s'agit...”
Brève description
Pour le lot 1, il s'agit d'aider le SSB à passer de 30 000 EH à 43 000 EH et inscrire pleinement le SSB dans le SDA de l'interco.
Pour le lot 2, il s'agit de suivre la station d'épuration des bouillides durant le marché public 2026/2027 et de préparer la concession en 2028
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La mission lot 2 consiste d'abord à permettre le passage à 43 000 EH (1), suivre la cohérence du rôle de la station dans le cadre du Schéma Directeur...”
Description du marché
La mission lot 2 consiste d'abord à permettre le passage à 43 000 EH (1), suivre la cohérence du rôle de la station dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement (2), élaborer dans le cadre d'une demande loi sur l'eau les aménagements techniques pour une sortie de l'eaux usées de la step (3), le suivi de la réalisation d'un bassin de retenue (4)et le traitement tertiaire (5).
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Informations complémentaires:
“Pour le marché il est impératif de se rapporter au règlement de consultation.
Le SSB a eu recours au BOAMP et au JOUE pour assurer une large publicité mais...”
Informations complémentaires
Pour le marché il est impératif de se rapporter au règlement de consultation.
Le SSB a eu recours au BOAMP et au JOUE pour assurer une large publicité mais il s'agit d'un MAPA de 165 000 euros HT sur trois ans en dessous des seuils européens.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le marché il est impératif de se rapporter au règlement de consultation.
Le SSB a eu recours au BOAMP et au JOUE pour assurer une large publicité mais...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour le marché il est impératif de se rapporter au règlement de consultation.
Le SSB a eu recours au BOAMP et au JOUE pour assurer une large publicité mais il s'agit d'un MAPA de 165 000 euros HT sur trois ans en dessous des seuils européens.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'amo devra aider dans le suivi du marché public actuel et dans la future concession à venir en 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Valbonne siège du SSB (syndicat des bouillides)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Non
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans et moins de cinq ans seront pris en compte. Les attestations qui précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin indiquent le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission, le contenu de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chacun des certificats/diplômes/attestations précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux...”
Liste et brève description des règles et critères
Chacun des certificats/diplômes/attestations précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Par ailleurs, le candidat présentera l'équipe chargée de la mission. A minima, les compétences suivantes seront obligatoirement représentées :
? Infrastructures et traitement des eaux usées
? Juridique et réglementaire : il est précisé que la délivrance de conseils juridiques constitue une profession réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, laquelle est à ce titre réservée à la profession d'avocat
? Technique et finance des collectivités, notamment dans le cadre de missions d'expertise de service public
? Conception, contrôle et suivi de chantier dans le domaine de l'assainissement : ouvrages et réseaux.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs -
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 89 97 86 00📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs -
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 89 97 86 00📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 205-702960 (2025-10-23)
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour le lot 1, il s'agit d'aider le SSB à passer de 30 000 EH à 43 000 EH et inscrire pleinement le SSB dans le SDA de l'interco.
Pour le lot 2, il s'agit...”
Brève description
Pour le lot 1, il s'agit d'aider le SSB à passer de 30 000 EH à 43 000 EH et inscrire pleinement le SSB dans le SDA de l'interco.
Pour le lot 2, il s'agit de suivre la station d'épuration des bouillides durant le marché public 2026/2027 et de préparer la concession en 2028
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Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le marché il est impératif de se rapporter au règlement de consultation.
Le SSB a eu recours au BOAMP et au JOUE pour assurer une large publicité mais...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour le marché il est impératif de se rapporter au règlement de consultation.
Le SSB a eu recours au BOAMP et au JOUE pour assurer une large publicité mais il s'agit d'un MAPA de 165 000 euros HT sur trois ans en dessous des seuils européens.