Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) portant sur la santé et la prévoyance de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire, ferme et non révisable. La partie forfaitaire du marché mixte consiste en une mission d'accompagnement complète et suivie divisée en trois phases successives : 1. Phase 1 de la mission - Analyse et diagnostic de l'existant et préconisations 2. Phase 2 de la mission - Accompagnement à la passation des marchés (ou autre dispositif équivalent en fonction de la solution préconisée) pour les risques santé et prévoyance. 3. Phase 3 de la mission - Accompagnement dans la mise en oeuvre de la solution retenue - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum de commande de 50 000 euro(s) HT (montant identique en cas de reconduction) et qui consistent en la réalisation de missions complémentaires d'accompagnement éventuellement commandées par le pouvoir adjudicateur dans le prolongement des phases de mission de la partie forfaitaire du marché mixte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Avis de marché (2025-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) portant sur la santé et la prévoyance de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Numéro de référence: Ville de colmar
Brève description:
“Marché mixte de services :
- Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix...”
Brève description
Marché mixte de services :
- Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire, ferme et non révisable. La partie forfaitaire du marché mixte consiste en une mission d'accompagnement complète et suivie divisée en trois phases successives :
1. Phase 1 de la mission - Analyse et diagnostic de l'existant et préconisations
2. Phase 2 de la mission - Accompagnement à la passation des marchés (ou autre dispositif équivalent en fonction de la solution préconisée) pour les risques santé et prévoyance.
3. Phase 3 de la mission - Accompagnement dans la mise en oeuvre de la solution retenue
- Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum de commande de 50 000 euro(s) HT (montant identique en cas de reconduction) et qui consistent en la réalisation de missions complémentaires d'accompagnement éventuellement commandées par le pouvoir adjudicateur dans le prolongement des phases de mission de la partie forfaitaire du marché mixte
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché mixte de services :
- Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix...”
Description du marché
Marché mixte de services :
- Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire, ferme et non révisable. La partie forfaitaire du marché mixte consiste en une mission d'accompagnement complète et suivie divisée en trois phases successives :
1. Phase 1 de la mission - Analyse et diagnostic de l'existant et préconisations
2. Phase 2 de la mission - Accompagnement à la passation des marchés (ou autre dispositif équivalent en fonction de la solution préconisée) pour les risques santé et prévoyance.
3. Phase 3 de la mission - Accompagnement dans la mise en oeuvre de la solution retenue
- Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum de commande de 50 000 euro(s) HT (montant identique en cas de reconduction) et qui consistent en la réalisation de missions complémentaires d'accompagnement éventuellement commandées par le pouvoir adjudicateur dans le prolongement des phases de mission de la partie forfaitaire du marché mixte
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Partie forfaitaire : Conclue de la date de notification jusqu'à la notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Elle n'est pas...”
Description des renouvellements
Partie forfaitaire : Conclue de la date de notification jusqu'à la notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Elle n'est pas reconductible. Partie à bons de commande : Conclue pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, tacitement reconductible 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Effectivité du dispositif au 1er janvier 2027
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colmar
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans l'acte d'engagement et dans chaque bon de commande émis.
L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 34B6586F-A3CC-A44D-045B0AA57F054FCC
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564648 (2025-08-27)