Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et référentiels)nnées personnelles (analyses et rédaction de référentiels)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le périmètre de la présente consultation concerne la Ville de Rennes et Rennes Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et référentiels)nnées personnelles (analyses et rédaction de référentiels)
Reference number: VDR_25_18_AO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Rennes Métropole, la Ville de Rennes,...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur.
Le périmètre de la présente consultation concerne la Ville de Rennes et Rennes Métropole
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Rennes Métropole, la Ville de Rennes,...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur.
Le périmètre de la présente consultation concerne la Ville de Rennes et Rennes Métropole
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant maximum Ht : 148.000 euro(s) Ht
Les montants...”
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant maximum Ht : 148.000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum pour la durée totale du marché (48 mois) est de 592 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 42FE09DE-F250-BA8E-DCD775FF22E9B2E4
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 42FE0998-FF3A-BD2E-E651FAFD381F1AC2
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734278 (2025-11-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-02) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2610018
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Titre: Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (Aipd) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et référentiels)nnées personnelles (analyses et rédaction de référentiels)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 592 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexing
Numéro d'enregistrement national: 1734648-1-0-1
Adresse postale: 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0182730505📞
“Le montant maximum des prestations est de 148.000 e Ht par période.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum...”
Le montant maximum des prestations est de 148.000 e Ht par période.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum pour la durée
totale du marché (48 mois) est de 592 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D6C96087-E06F-5D2F-C32CA353F034B1C0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6C96061-90CD-987B-BB1B48A71687D08B
Source: OJS 2026/S 044-150968 (2026-03-02)