La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE

Commune d'Arâches la Frasse

La commune d'Arâches-la-Frasse est l'autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques des domaines skiables des Carroz et de Flaine, tous deux intégrés au domaine relié du Grand Massif. Le domaine des Carroz est exploité par la SEM SOREMAC dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 30 septembre 2029. Le domaine de Flaine fait l'objet d'un contrat distinct, exploité par GMDS, dont l'échéance intervient en avril 2029. La proximité de ces échéances conduit la commune à engager une réflexion globale sur le futur mode de gestion, le périmètre contractuel, l'équilibre économique, la gouvernance et les conditions de reprise ou de transfert des biens, contrats, droits, obligations et personnels nécessaires à l'exploitation. La commune envisage différentes orientations : la gestion par une société publique locale ou la conclusion, après mise en concurrence, d'une délégation de service public (unifiée ou non)

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ?

• Commune d'Arâches la Frasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance juridique et financière
Description du marché:

Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, le choix et la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics des remontées mécaniques des Carroz et de Flaine

Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Adresse postale: Chef-Lieu
Code postal: 74300
Ville: Araches La Frasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-26 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance technique et programme pluriannuel d'investissements
Description du marché:

Le présent lot a pour objet de doter la commune d'un diagnostic technique complet, d'une stratégie d'évolution et d'un programme pluriannuel d'investissements suffisamment précis pour permettre aux élus d'arbitrer, au titulaire du lot n° 1 de modéliser les scénarios juridiques et financiers, puis d'intégrer les exigences techniques dans le dispositif retenu

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Arâche-la-Frasse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 13:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Arâche-la-Frasse
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ARACHES LA FRASSE
Numéro d'enregistrement national: 2654
Adresse postale: Mairie
64, route de Frévuard
Code postal: 74300
Commune postale: Araches La Frasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGEAUD Alexandra
Courrier électronique: marches.publics@aracheslafrasse.fr 📧
Téléphone: 0450900340 📞
URL: http://aracheslafrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77286 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77286 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3E3EED04-B58E-F432-899BC0B85C782847
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-633249 (2026-09-14)

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