Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques
Numéro de référence: CONSULT2025-11
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de missions de représentation en justice, de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisitions forcées dont DUP
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Ville: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de deux (2) ans à compter du 11 janvier 2026. Le marché pourra être reconduit expressément par le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Composition et adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations objets du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Organisation et méthode de travail proposées par les candidats pour s'assurer de la parfaite réalisation des prestations et assurer une relation client de qualité - note telle que sous-détaillée dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Production d'un exemple de note juridique type
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit public - Commande publique et sécurisation des relations entre l'EPFNA et ses partenaires (publics et privés)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit immobilier
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit de l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Référé préventif
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-06 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-06 12:05:00 📅
Lieu:
“Poitiers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 11222
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLET Sylvain
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: 0549626752 📞
Fax: 0549626752 📠
URL: http://www.epfna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674065 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“D'ordre administratif : Mme. Pauline Foucher, Direction Rse, Achats et Financements publics D'ordre technique : M. Mathieu Valier-Brasier, Direction Rse,...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 28666E5E-A80E-7F7A-C118958D8A263F02
Adresse postale: 4, esplanade Charles De Gaulle
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906530 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 28666E3B-AAC6-7795-142307C05892D3D0
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 28666E72-B781-7D08-6152F0B6DE697831
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438787 (2025-07-03)