Suivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel

Colmar Agglomération

Les prestations relèvent d'un marché ordinaire de services, et plus particulièrement de prestations intellectuelles. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou en tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel
Numéro de référence: Colmar Agglomeration (pvr adj)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1673234
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673234 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673234 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée suivant une procédure formalisée, en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique, complète et gratuite sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le contrat sera conclu à compter de sa date notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. La durée est estimée à 5 ans. Il n'est pas reconductible. Suite à la notification du marché, les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur dans le cadre de chaque élément de la mission de suivi/animation. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire de formaliser ces délais sous la forme d'un calendrier de travail chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Ce calendrier de travail validé par écrit par le pouvoir adjudicateur sera alors contractuel. Il pourra être mis à jour d'un commun accord entre les parties au contrat. Dans cette hypothèse, seule la dernière version validée par écrit par le pouvoir adjudicateur sera applicable. Le prestataire s'engage à remettre les éventuels livrables demandés dans le cadre du marché (voir Cctp) conformément aux calendriers de travail validés. La notification de l'ordre de service à la date publication de l'arrêté préfectoral de création du plan de sauvegarde vaudra ordre de commencer l'exécution des prestations. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

La consultation est passée suivant une procédure formalisée, en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique, complète et gratuite sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le contrat sera conclu à compter de sa date notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. La durée est estimée à 5 ans. Il n'est pas reconductible.
Suite à la notification du marché, les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur dans le cadre de chaque élément de la mission de suivi/animation. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire de formaliser ces délais sous la forme d'un calendrier de travail chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Ce calendrier de travail validé par écrit par le pouvoir adjudicateur sera alors contractuel. Il pourra être mis à jour d'un commun accord entre les parties au contrat. Dans cette hypothèse, seule la dernière version validée par écrit par le pouvoir adjudicateur sera applicable.
Le prestataire s'engage à remettre les éventuels livrables demandés dans le cadre du marché (voir Cctp) conformément aux calendriers de travail validés.
La notification de l'ordre de service à la date publication de l'arrêté préfectoral de création du plan de sauvegarde vaudra ordre de commencer l'exécution des prestations.
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: EA31BB5C-B0D5-7851-BAA77B7A0831550D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430496 (2025-07-02)

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