Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
Ville de Créteil
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
Date limiteDeadline 2026-11-17
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public général
Description du marché:
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la fonction publique territoriale
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Droit de la fonction publique territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit privé général
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit pénal
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
Département: 94
Adresse postale: Place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jYPXhXaycz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jYPXhXaycz 🌏
URL de participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: 77
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRIEETS Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: 94
Adresse postale: Immeuble Pascal - Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720995 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
Numéro de référence:
2604271653
Brève description:
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Droit public général
Description du marché:
Droit public général : droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative, droit de la domanialité publique, etc...
Informations complémentaires:
Se référer au règlement de consultation pour :
Montant du marché : Article 2-3
Durée : Article 3-2
Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Droit de la fonction publique territoriale
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Droit de la fonction publique territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Droit privé général
Description du marché:
Droit privé général : droit civil, droit des contrats, droits des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des associations, etc...
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Droit pénal
Description du marché:
Droit pénal : Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
21940028000018
Département: 94
Adresse postale: Place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jYPXhXaycz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jYPXhXaycz 🌏
URL de participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRIEETS Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
13001237200081
Département: 94
Adresse postale: Immeuble Pascal - Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720995 (2026-10-15)
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