Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR
Pour l'accord-cadre du lot n°1 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 40 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°3 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 660 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-14 | Avis de marché |
| 2026-01-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-04-17 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit CT urbanisme environnement
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Hôtel de Région
Code postal: 13481
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fiscalilté
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Financement
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 12:25:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Folco Laverdiere
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-05 12:25:00 📅
Lieu: Marseille
Informations complémentaires: Folco Laverdiere
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe de la ligne nouvelle provence cote d'azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laverdière Folco
Courrier électronique: folco.laverdiere@slnpca.fr 📧
Téléphone: 0491454853 📞
URL: https://www.slnpca.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677336 (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»
Numéro de référence:
Lot 1 : 2025-08 - Lot 2 : 2025-09 - Lot 3 : 2025-10
Brève description:
Pour l'accord-cadre du lot n°1 :
Montant minimum : 0 euro(s) HT
Montant maximum : 40 000 euro(s) HT
Pour l'accord-cadre du lot n°2 :
Montant minimum : 0 euro(s) HT
Montant maximum : 32 000 euro(s) HT
Pour l'accord-cadre du lot n°3 :
Montant minimum : 0 euro(s) HT
Montant maximum : 660 000 euro(s) HT
Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Droit CT urbanisme environnement
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 13481
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fiscalilté
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Financement
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché:
Montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 12:25:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Folco Laverdiere
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-05 12:25:00 📅
Lieu: Marseille
Informations complémentaires: Folco Laverdiere
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe de la ligne nouvelle provence cote d'azur
Numéro d'enregistrement national:
84564
Adresse postale: Hôtel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laverdière Folco
Courrier électronique: folco.laverdiere@slnpca.fr 📧
Téléphone: 0491454853 📞
URL: https://www.slnpca.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
D1D18D20-C71C-EC80-CC17E31DB24D1D50
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677336 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 732 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: Financement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 732 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 493 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Dentons europe aarpi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Bd Malesherbes
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 677336-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 021-069259 (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour l'accord-cadre du lot n°3 :
Montant minimum : 0 euro(s) HT
Montant maximum : 660 000 euro(s) HT
Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Afficher plus
Description
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
2025-10
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: Financement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 732 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 493 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Dentons europe aarpi
Numéro d'enregistrement national:
1720832-1-3-1
Adresse postale: 5 Bd Malesherbes
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 677336-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
350BA8F2-B12F-04DD-0D7AAC4F15F64E9B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
350BA901-FF6B-9046-5E0A9C5FE725E9CD
Source: OJS 2026/S 021-069259 (2026-01-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Titre: Droit Ct urbanisme environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 690 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Beside avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Rue De La Republique
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 077-270222 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
Brève description:
Pour l'accord-cadre du lot n°2 :
Montant minimum : 0 euro(s) HT
Montant maximum : 32 000 euro(s) HT
Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Afficher plus
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202508
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Titre: Droit Ct urbanisme environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 690 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Beside avocats
Numéro d'enregistrement national:
1720832-2-1-1
Adresse postale: 24 Rue De La Republique
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
1D2ADC29-DDC0-F29C-380F61A4C8B2057E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1D2ADC38-D881-CBDE-BEED95F66FBE7E02
Source: OJS 2026/S 077-270222 (2026-04-17)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 000 EUR 💰
Description
Titre: Fiscalité
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Titre: Fiscalité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 050 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon lebray
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75 Rue De Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 079-278536 (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 000 EUR 💰
Description
Titre: Fiscalité
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
202509
Titre: Fiscalité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 050 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon lebray
Numéro d'enregistrement national:
1720832-3-2-1
Adresse postale: 75 Rue De Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E1B7C8D1-B0E5-C2AD-F5573B40E90F8402
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E1B7C8E0-EF0A-BC2E-E71D1B700F17442C
Source: OJS 2026/S 079-278536 (2026-04-21)
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