Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier
Société du Canal Seine-Nord Europe
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage foncier pour le projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Il est décomposé en 3 lots techniques valant marchés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions
- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
| 2026-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot A
Description du marché: Action Foncière
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 23, Place d'Armes
Code postal: 60200
Ville: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconduction possible pour 2 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot B
Description du marché: Suivi des AFAFE
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot C
Description du marché: Suivi des mesures compensatoires et dépôts de matériaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, place d'armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dezobry Jérôme
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688302 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688302 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500237 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier
Numéro de référence:
000D041
Brève description:
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage foncier pour le projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Il est décomposé en 3 lots techniques valant marchés
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot A
Description du marché: Action Foncière
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 23, Place d'Armes
Code postal: 60200
Ville: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconduction possible pour 2 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot B
Description du marché: Suivi des AFAFE
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot C
Description du marché: Suivi des mesures compensatoires et dépôts de matériaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national:
83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dezobry Jérôme
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688302 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688302 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Garanties professionnelles et techniques
Garanties économiques et financières
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
658C749E-AC46-F9CC-4FB287439C31CD48
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500237 (2025-07-29)
Avis d'attribution de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60204
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-10 📅
Titre: Lot A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 254 715 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 896 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 858 645 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Bouet Marc
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 500237-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 205-730011 (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60204
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
D041 lota
Date de conclusion du contrat: 2026-04-10 📅
Titre: Lot A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 254 715 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat sas
Numéro d'enregistrement national:
1688302-1-1-1
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 896 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1688302-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 858 645 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1688302-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Bouet Marc
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 500237-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
82A3C5F0-955E-EA3D-375566B9D7F143F6
Source: OJS 2026/S 205-730011 (2026-10-20)
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