Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage foncier pour le projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Il est décomposé en 3 lots techniques valant marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Avis de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier
Numéro de référence: 000D041
Brève description:
“Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage foncier pour le projet de...”
Brève description
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage foncier pour le projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Il est décomposé en 3 lots techniques valant marchés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Action Foncière”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Suivi des mesures compensatoires et dépôts de matériaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Garanties professionnelles et techniques
Garanties économiques et financières” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 658C749E-AC46-F9CC-4FB287439C31CD48
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500237 (2025-07-29)