Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Son action s'articule autour de cinq grands domaines : - Les bourses et les aides financières. - Le logement étudiant. - La restauration universitaire. - L’accompagnement social. - La culture et la vie de campus. Dans le cadre de l'exercice des ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).
Avis de marché (2026-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie
Numéro de référence: PPP1GD-5/6007/2027-02
Brève description:
Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation.
Son action s'articule autour de cinq grands domaines :
- Les bourses et les aides financières.
- Le logement étudiant.
- La restauration universitaire.
- L’accompagnement social.
- La culture et la vie de campus.
Dans le cadre de l'exercice des ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).
Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation.
Son action s'articule autour de cinq grands domaines :
- Les bourses et les aides financières.
- Le logement étudiant.
- La restauration universitaire.
- L’accompagnement social.
- La culture et la vie de campus.
Dans le cadre de l'exercice des ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données📦 Description
Identifiant interne: 2027-02_1
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
Adresse postale: 58 rue du Taur -31070 Toulouse cedex 7
Code postal: 31170
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne
🏙️
Durée de l'accord: 365 jours
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME).
Les candidats transmettent les renseignements suivants :
1) Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ;
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
La forme du groupement n'est pas imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
2) Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
3) Le cas échéant une déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME).
Les candidats transmettent les renseignements suivants :
1) Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ;
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
La forme du groupement n'est pas imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
3) Le cas échéant une déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crous de toulouse-occitanie
Numéro d'enregistrement national: 18310007200259
Adresse postale: 58 rue du Taur -31070 Toulouse cedex 7
Code postal: 31170
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Odile JANKOWIAK-GRATTON
Courrier électronique: odile.jankowiak-gratton@crous-toulouse.fr📧
Téléphone: +33 553925404📞
URL: https://www.crous-toulouse.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Objet des services : Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie.
Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation.
Son action s'articule autour de cinq grands domaines :
- Les bourses et les aides financières.
- Le logement étudiant.
- La restauration universitaire.
- L’accompagnement social.
- La culture et la vie de campus.
Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).
Forme du marché :
Le présent marché est un marché à prix mixtes comprenant :
• Une partie forfaitaire annuelle avec des prestations exécutées à prix global et forfaitaire, correspondant à la mission d'externalisation des missions de délégué à la protection des données personnelles.
Les prestations identifiées comme étant à prix forfaitaires sont rémunérées sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe n° 1 à l’acte d’engagement : DPGF).
Ce prix rémunère l’ensemble des prestations nécessaires à la complète exécution des prestations concernées, conformément aux stipulations du marché.
Sauf stipulation contraire du marché, le titulaire ne peut prétendre à aucune rémunération complémentaire au titre de prestations comprises dans le périmètre des prestations forfaitaires.
• Une partie à bon de commande avec des prestations exécutées à prix unitaires, commandées en fonction des besoins de l’acheteur.
Les prestations identifiées comme étant à prix unitaires sont rémunérées par application des prix figurant au Bordereaux des Prix Unitaires (annexe n° 2 à l’acte d’engagement : BPU) aux quantités réellement exécutées ou commandées.
La rémunération est établie sur la base des prestations effectivement réalisées et constatées dans les conditions prévues par le marché.
Le montant maximum de cette part à bon de commande est de 20 000 euros HT par année d'exécution.
Objet des services : Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie.
Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation.
Son action s'articule autour de cinq grands domaines :
- Les bourses et les aides financières.
- Le logement étudiant.
- La restauration universitaire.
- L’accompagnement social.
- La culture et la vie de campus.
Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).
Forme du marché :
Le présent marché est un marché à prix mixtes comprenant :
• Une partie forfaitaire annuelle avec des prestations exécutées à prix global et forfaitaire, correspondant à la mission d'externalisation des missions de délégué à la protection des données personnelles.
Les prestations identifiées comme étant à prix forfaitaires sont rémunérées sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe n° 1 à l’acte d’engagement : DPGF).
Ce prix rémunère l’ensemble des prestations nécessaires à la complète exécution des prestations concernées, conformément aux stipulations du marché.
Sauf stipulation contraire du marché, le titulaire ne peut prétendre à aucune rémunération complémentaire au titre de prestations comprises dans le périmètre des prestations forfaitaires.
• Une partie à bon de commande avec des prestations exécutées à prix unitaires, commandées en fonction des besoins de l’acheteur.
Les prestations identifiées comme étant à prix unitaires sont rémunérées par application des prix figurant au Bordereaux des Prix Unitaires (annexe n° 2 à l’acte d’engagement : BPU) aux quantités réellement exécutées ou commandées.
La rémunération est établie sur la base des prestations effectivement réalisées et constatées dans les conditions prévues par le marché.
Le montant maximum de cette part à bon de commande est de 20 000 euros HT par année d'exécution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562736767📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-782589 (2026-11-06)